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La wilaya d'Alger apporte des précisions concernant le nouveau siège du groupe de presse El-Watan

Publié par dknews le 25-06-2016, 11h38 | 68
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La wilaya d'Alger a apporté des précisions concernant le nouveau siège du groupe de presse El-Watan, sis aux Ruisseaux, commune de Kouba, circonscription administrative de Hussein Dey, en ce qui concerne l'occupation des lieux.

Dans un communiqué transmis vendredi à l'APS, la wilaya d'Alger précise qu'"après examen du dossier, il ressort que le dossier modificatif de permis de construction, déposé au niveau de l'APC de Kouba le 06/06/2016, a reçu un avis défavorable pour les motifs suivants :

1- Le dossier non conforme au permis de construire initial délivré en octobre 2010, étant donné que le responsable du groupe a rajouté un étage en violation au permis de construction délivré.

2- Empiétement sur le domaine public d'une superficie environ de 1400m2 en érigeant une clôture en dur, en infraction à la loi 90-29 modifiée et complétée relative à l'aménagement et à l'urbanisme, et le décret exécutif 91-175 définissant les règles d'aménagement, d'urbanisme et des constructions, et le décret exécutif 91-176 modifié et complété portant les modalités de délivrance des actes d'urbanisme.

Aussi, conformément à l'article 56 du décret 91-176, le certificat de conformité vaut permis d'habité ou autorisation d'admission du public et du personnel, le requérant ne dispose pas de certificat de conformité pour l'occupation des lieux".

 

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