Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a soumis les cinq amendements proposés au projet de loi complétant l'ordonnance n° 66/156 portant code pénal à la commission spécialisée pour l'élaboration du rapport complémentaire car répondant aux conditions requises.
Le bureau «a examiné lors d'une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, les cinq amendements proposés au projet de loi et qui ont été soumis à la commission spécialisée pour l'élaboration du rapport complémentaire car répondant aux conditions requises, a indiqué un communiqué de l'APN.
La commission élaborera «un deuxième rapport complémentaire sur le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires et l'identification des personnes dans l'attente de présenter les projets de lois pour adoption lors des prochaines séances plénières», a souligné le communiqué.
Par ailleurs, les questions déposées auprès du bureau (18 écrites et 6 orales) ont été examinées alors que celles répondant aux conditions de forme ont été soumises au gouvernement.Les travaux du bureau ont été sanctionnés par l'examen de demandes pour l'organisation de plusieurs activités parlementaires lors de la prochaine période.
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a tenu une réunion présidée par Ammar Djilani, son président, consacrée à l'examen des cinq amendements proposés au projet de loi portant code pénal après lui avoir été soumis par le bureau de l'APN.
