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Conseil de la nation : Adoption à l’unanimité de la loi portant règlement budgétaire 2021

Publié par DK NEWS le 02-04-2024, 15h14 | 3
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Les membres du Conseil de la nation ont adopté,  lundi à l’unanimité, la loi portant règlement budgétaire de l’exercice  2021, élaborée dans la perspective des réformes de maitrise des dépenses  publiques à moyen terme.   

La loi a été adoptée avec 111 voix pour sur un total 70 membres présents  et 41 votes par procuration, lors d’une séance plénière présidée par M.  Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre des Finances,  Laaziz Faid et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma  Azouar.

A l’issue de l’adoption, M. Faid a salué les interventions des membres du  Conseil de la nation lors des débats, affirmant que ses services  ministériels ne ménageront aucun effort pour prendre en charge les  recommandations des sénateurs visant à garantir une meilleure gestion de  l’argent public.

Dans son intervention, le président de la commission des affaires  économiques et financières du Conseil, Miloud Hanafi, a estimé que  l’adoption de la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021 par le  Conseil de la nation, «se veut un jalon essentiel dans la consécration de la bonne gouvernance, la rationalisation de la dépense publique et la  consécration de l’Etat de droit, sous la direction du président de la  République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui veille toujours à permettre à  toutes les institutions de l’Etat d’exercer leur rôle de contrôle des  dépenses de l’argent public et à le préserver contre le gaspillage, en vue  de la création d’une nouvelle dynamique dans l’Algérie nouvelle». Avant le vote, les membres du Conseil, après avoir débattu le texte, ont  salué les efforts déployés par l’Etat, notamment en ce qui concerne le  parachèvement de la construction des infrastructures de base et a levée du  gel sur plusieurs secteurs importants sur instruction du président de la  République, tels que la construction d’établissements hospitaliers, en sus  de la politique de l’Etat visant à améliorer la grille salariale et à créer  l’emploi.

Les interventions des membres du Conseil de la nation ont porté sur l’état  d’avancement du processus de numérisation des secteurs des finances,  l’amélioration des opérations de paiement électronique, la possibilité de  lever le gel sur certains projets de développement et de services inscrits  et la stratégie du ministère pour réduire le déficit budgétaire.

En réponse aux préoccupations des membres, le ministre a indiqué qu’il  avait été procédé à la réduction de la durée de présentation du projet de  loi portant règlement budgétaire dans le cadre des réformes budgétaires,  comptables et fiscales, ajoutant que la loi organique relative aux lois de  finances prévoyait l’application de l’année de référence N-2 entre 2023 et  2025. Concernant les travaux d’épuration de la nomenclature d’équipement public,  le ministre a précisé que la nomenclature fera l’objet d’épuration  périodique tous les 5 ans conformément aux dispositions de l’article 18 en  vigueur.

A cet égard, il a indiqué que le ministère des Finances avait effectué une  deuxième opération d’épuration d’équipement public de l’année 2019, faisant  état de 196 décisions émises et transmises aux chargés de gestion des  budgets d’équipement de l’Etat.

En ce qui concerne la numérisation, le ministre a indiqué que pour le  secteur bancaire, le processus de réforme bancaire avait permis d’améliorer  plusieurs aspects et de rattraper le retard à travers l’adoption de  nouvelles technologies, le développement des métiers de la banque et la  promotion de l’inclusion financière. Quant au projet de Sidi Bel Abbès relatif à l’approvisionnement en eau de  mer dessalée, il a expliqué qu’il était inscrit dans la loi de finances  2023 et que les affectations qui lui étaient alloués n’avaient pas été  consommées, ajoutant que d’autres accréditations seront prévues pour ce  projet au titre du PLF 2025. Au terme des travaux de la séance, le président du Conseil de la nation a  affirmé que l’adoption du texte de loi portant règlement budgétaire 2021  n’était pas simplement une opération technique, d’où la nécessité d’une  lecture politique afin de donner une image claire des efforts déployés par  l’Etat en vue d’atteindre les objectifs de l’Algérie nouvelle.

M. Goudjil s’est enorgueilli de ces efforts, qui doivent être toujours  animés par l’engagement et la volonté.


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