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Justice : Coordination parfaite entre le ministère de la Justice et l’Union nationale des experts judiciaires dans l’élaboration du statut de l’expert judiciaire (Younes Amellal)

Publié par DK NEWS le 03-03-2024, 15h44 | 3
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Le président de l’Union nationale des experts judiciaires, Younes Amellal, a mis 
en exergue, samedi à Mascara, "la parfaite coordination entre le ministère de la Justice et l’UNEJ, qui sera couronnée par la publication du statut de l’expert judiciaire".   

M. Amellal a affirmé, dans une déclaration à la presse en marge des travaux de l’assemblée générale ordinaire de l’Union nationale des experts judiciaires qu'"il existe une coordination parfaite entre le ministère de la Justice et l’UNEJ, qui sera sanctionnée, prochainement, par la publication du statut de l’expert judiciaire, ainsi que la mise en œuvre d’actions devant porter sur la création d’une Chambre nationale des experts judicaires", ajoutant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice.

M. Amellal a, d’autre part, révélé que le ministère de la Justice a fortement contribué à la formation d’un nombre important d’experts judiciaires, à la faveur d’une session de formation organisée en Algérie, en collaboration avec l’Union européenne.

Il a, en outre, salué le dialogue instauré entre l’UNEJ et le ministère de la Justice, visant essentiellement à "assurer la prise en charge des préoccupations de cette catégorie d’auxiliaires de justice, notamment celles inhérentes à la publication de leur statut et la création de leur Chambre nationale, l’unification à l’échelle nationale de la grille des charges et des frais, dans une optique visant à assurer la juste évaluation des droits des experts judicaires, outre leur implication dans le programme de modernisation de la Justice et la mise en œuvre de l’application numérique destinée à la profession ". M. Amellal a appelé à associer les experts judiciaires dans la mise en œuvre des programmes de formation devant être initiés dans le cadre de la modernisation de la justice, dont celui relatif à la numérisation, "dans le but de faciliter le travail entre les instances judiciaires et les experts judiciaires".

M. Amellal a fait savoir que l’UNEJ compte, actuellement, pas moins de 5.600 membres répartis sur l’échelle nationale, dont 60% sont spécialisés dans le domaine de l’habitat, 20 % dans celui de la comptabilité, alors que le reste est réparti à travers plusieurs secteurs.

Il convient de signaler que les travaux de l’assemblée générale ordinaire de l’UNEJ ont été sanctionnés par l’adoption des bilans moral et financier de l’exercice écoulé.  

                             Des efforts sont déployés pour la création d’instances d’arbitrage internationales  en Algérie (ministère) 

Le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a indiqué samedi, à Sétif que des efforts sont déployés par le ministère de tutelle en vue de créer en Algérie, une ou deux tribunaux conformes aux normes internationales.

Dans une déclaration à l’APS en marge d’un séminaire international sur "Le rôle de la défense dans la résolution des conflits via les moyens alternatifs: la médiation, la conciliation et l’arbitrage" organisé à l’initiative de l’organisation des avocats de la région Sétif en collaboration avec le syndicat fédéral des avocats allemands au Club des avocats sous le patronage du ministère de la Justice, le même responsable a précisé que "l’Algérie entretient de nombreuses relations avec des entreprises étrangères et les éventuels problèmes et différends qui en découlent sont pour la plupart déposés dans des tribunaux d’arbitrage internationaux, raison pour laquelle le ministère de la Justice œuvre à étudier la possibilité d’installer un ou deux tribunaux d’arbitrage en Algérie selon les normes et critères internationaux et qui assurent la sécurité que demande l’investisseur étranger en particulier et qui remplacent le recours au tribunaux internationaux".

Les thèmes de de cette journée d’étude axés sur "la conciliation", "la médiation" et "l’arbitrage" sont des méthodes ancrées dans la société algérienne, a souligné le même responsable qui a ajouté que le législateur algérien a consacré ce qui est pratiqué dans dans la société et a donné le cachet officiel à ces méthodes utilisées dans la résolution des contentieux.

Le même responsable a fait état de l’existence de plus de 2.000 médiateurs judiciaires agréés en Algérie , ajoutant que depuis l’installation de tribunaux de commerce spécialisés, "la procédure de réconciliation a commencé à donner davantage ses fruits", précisant "qu’un grand nombre d’affaires délicates et épineuses posées dans différents tribunaux du pays ont été résolues dans la phase conciliation".

Pour sa part, le président de l'Union nationale de l’Ordre des avocats algériens (UNOA), le bâtonnier, Brahim Tairi a indiqué que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Algérie pour renforcer son arsenal juridique, notamment en ce qui concerne le recours aux moyens alternatifs pour résoudre les conflits comme la médiation, la conciliation et l’arbitrage considérés comme des outils importants pour solutionner les conflits.

Il a ajouté que la rencontre a pour objectif, notamment de mettre la lumière sur tous les défis dont fait face l’avocat dans ce domaine et vise régalement à permettre aux différents intervenants d’être au diapason de la tendance mondiale dans l’utilisation des moyens alternatifs considérés comme une approche plus efficace et souple dans la gestion des différents conflits.

Les intervenants lors de cette rencontre, à laquelle ont pris part, le représentant du ministre de la Justice Garde des Sceaux et le wali, Mustapha Limani ainsi que plusieurs bâtonniers et leurs représentants, des présidents de Cours de justice, des procureurs généraux et avocats d’Allemagne et de la Tunisie et plus de 500 avocats de différentes wilayas du pays, entre autres, ont recommandé la nécessité de simplifier les procédures de la médiation judiciaire.

Les participants à cette rencontre ont débattu plusieurs points relatifs au thème à travers 8 interventions présentées par des spécialistes et experts en la matière d’Algérie, d’Allemagne et de Tunisie dont, notamment "la conciliation dans les crimes financiers ", "la médiation en Allemagne et le rôle de l’avocat ", "la conciliation dans l’article civile et commercial ", "l’arbitrage et le rôle de l’avocat selon le droit allemand ", " la médiation pénale ", et "la neutralité de l’arbitre en droit tunisien".


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