A l’issue de sa rencontre avec Khan à Baghdad, Al-Kaabi a déclaré, dans un communiqué, que "le Parlement, dans sa session en cours, travaille à la promulgation d'une nouvelle loi portant création d’un tribunal compétent pour examiner et statuer sur les crimes de Daech et obliger les membres de l’organisation à rendre des comptes".
"Promulguer cette loi sera un message positif adressé à tous les partenaires qui ont soutenu et participé à la lutte contre Daech", a déclaré Al-Kaabi.
Et le responsable irakien d’expliquer "la promulgation de la loi sera également une étape importante pour la Chambre des représentants dans le but d’établir une base de données qui documente ces crimes, et qui pourra être sollicitée même devant les t ribunaux internationaux".
Il a estimé dans ce sens que la loi était une occasion précieuse d'ouvrir la voie à un procès international dans un cadre national et d’encourager la communauté internationale à soutenir l'Irak afin de la mettre en œuvre, "parce que les crimes de Daech ne concernent pas uniquement l'Irak, mais également la plupart des pays du monde".
En mai 2018, l'UNITAD a été créée pour renforcer la reddition des comptes des crimes perpétrés par Daech, et Khan a été nommé Conseiller spécial et Chef de l’Equipe des enquêteurs.
Les procès des terroristes de Daech sont actuellement menés par les tribunaux pénaux de Baghdad et dans ceux des autres provinces irakiennes, conformément à la loi antiterroriste.
Selon les dernières statistiques publiées en février dernier par le ministère de la Justice irakien, le nombre total de condamnations à mort prononcées depuis 2015, s'élevait à 7 935, dont 327 ont été exécutées.
Les autorités irakiennes accusent des terroristes de Daech d'avoir tué des centaines de civils qui se sont élevés contre l’organisation terroriste durant la période où elle avait pris le contrôle sur les régions de l'est, de l'ouest et du nord du pays entre 2014 et 2017.
