Des appels sollicitant l'autorisation au candidat du parti Qalb Tounes (Au coeur de la Tunisie), Nabil Karoui, de participer aux débats télévisés lors de la campagne électorale pour le second tour de la présidentielle tunisienne, se poursuivent alors que sa libération a été jusque-là rejetée par la justice.
Le candidat Nabil Karoui a été emprisonné le 23 août, soit à la veille du début de la campagne électorale pour le premier tour de al présidentielle anticipée, du 15 septembre, sur ordre de la Cour d'inculpation pour des affaires de "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale".
Ainsi, et après des appels répétitifs de sa formation politique pour lui permettre de mener campagne, de nouvelles sollicitations émanant ces dernières 24 heures de deux hautes instances tunisiennes souveraines réclament de garantir au candidat son droit de mener campagne au même titre que son rival, le candidat indépendant Kaies Saied.
Il s'agit de la Haute instance indépendante pour les élections (ISIE) et de la Haute Autorité Indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA). Pour le président de l'ISIE, Nabil Baffoun, le candidat emprisonné a pleinement le droit de s'adresser aux Tunisiens, afin de les informer de son programme et de ses visions en tant que candidat.
"Nous avons un candidat en prison et nous devons lui fournir les conditions nécessaires à une campagne électorale équitable", a-t-il déclaré, vendredi, devant des médias, ajoutant que l'ISIE va renouveler "sa demande à la justice pour attribuer ce doit au candidat".
Pour sa part, Adel Brinssi, membre de l'ISIE, a souligné que le candidat "ouvre le droit à l'animation de la campagne électorale, car dans le cas contraire, le candidat a amplement le droit de contester les résultats du second tour pour non garantie du principe de l'équité entre les deux candidats en lice", a-t-il prévenu. La Haute Autorité Indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA), a envoyé quant à elle, deux correspondances dans ce sens dont la première à la Télévision tunisienne et la seconde au ministère de la justice.
"La HAICA avait suivi les procédures administratives et judiciaires dans sa démarche, par le biais de son avocat qui a demandé un examen urgent de ces autorisations d'interventions télévisées.
La HAICA a adressé une correspondance aux autorités judiciaires pour permettre à Nabil Karoui, candidat au second tour de la présidentielle, d’accéder aux médias et de présenter son programme et sa vision sur plusieurs questions nationales", a déclaré son président, Nouri Lajmi, lors d'une conférence de presse Le candidat Nabil Karoui a été, pour rappel, empêché de s'adresser aux Tunisiens et d'animer la campagne électorale lors du premier tour.
C'est le staff dirigeant de son parti qui s'en est chargé.
Le président du parti Qalb Tounes est arrivé lors du premier tour de la présidentielle en deuxième position après le candidat indépendant Kaies Saied, avec "15,58%".
"Impasse juridique" en cas de victoire de Karoui
La qualification du candidat Nabil Karoui au second tour crée en outre, selon des médias locaux, une "impasse juridique sans précèdent" en Tunisie, suscitant tant de questions sur l'avenir du candidat dans le cas où il remporte le deuxième tour de la présidentielle dont la date exacte n'est pas encore fixée.
En effet, aucun article abordant sa situation n'est prévu par la loi électorale en vigueur, laissant la voie libre à toutes les suppositions.
Pour certains constitutionnalistes, à l'image de Salim El Laghemani, professeur en droit, la résolution du cas de Nabil Karoui est à rechercher dans la Constitution. Selon lui, l'élection du président du parti Qalb Tounes au deuxième tour "impose de fait sa libération". "Le président de la République jouit selon l'article 87 de la Constitution de l'immunité durant son mandat et du report de toute condamnation à son encontre", a indiqué le professeur dans une déclaration aux médias, faisant remarquer que les poursuites judiciaires peuvent être reconduites après le fin du mandat du président. Pour le professeur,"l'immunité présidentielle débute dés la proclamation des résultats officiels du scrutin".
De son côté, l'expert en droit, Farid Ben Hadja, avait indiqué au cours de la campagne électorale pour le premier tour, que la libération du candidat Karoui serait une évidence si ce dernier sort vainqueur de la présidentielle soit dans son premier ou deuxième tour.
"La victoire du Karoui aux élections signifie tout simplement que la peuple le soutient et à ce titre il doit être libéré, afin de satisfaire la volonté du peuple laquelle après tout traduit le sens même de la démocratie", a-t-il plaidé, notant que la décision de la libération de Karoui sera décidée à ce moment-là par le président intérimaire, à savoir Mohamed Nacer. L'hypothèse du report des poursuites judicaires contre Nabil Karoui à une période ultérieure à son mandat est aussi valable, selon M. Beja."Ce procédé est très répandu dans les pays démocratiques, a-t-il soutenu.
Pour d'autres constitutionnalistes, la libération du candidat Karoui dépend et relève des prérogatives et des compétences de la justice. "Seul le juge d'instruction en charge de l'affaire du candidat à la présidentielle anticipée, Nabil Karoui, placé en détention, est habilité juridiquement à ordonner la libération du candidat dont la situation", a indiqué Iyadh Ben Achour, constitutionnaliste dans une déclaration à l'agence tunisienne TAP.
