Le parquet général près la Cour de Tipasa a requis, mardi, une peine de huit (8) ans de prison ferme au procès en appel du sénateur Malik Boudjouher, condamné en première instance à sept (7) ans de prison ferme dans une affaire de corruption, dont le verdict sera rendu le 23 juillet.
La Chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a requis, à l'encontre du sénateur Boudjouher, l'interdiction, pour une durée de cinq (5) ans, d'exercer de hautes fonctions ou de se porter candidat à un poste politique, et une amende d'un (1) million de DA pour «obtention d'indus privilèges», «abus de pouvoir» et «abus de fonction».
Une peine de six (6) ans de prison ferme a également été requise à l'encontre de deux (2) prévenus.
La présidence du tribunal avait rejeté les moyens de défense concernant la nullité des procédures de poursuite, présentés par la défense de l'accusé principal, arguant qu'il s'agissait d'un membre du Conseil de la nation qui jouissait encore de l'immunité parlementaire. Le procès du sénateur Boudjouher, qui purge actuellement sa peine à la prison de Koléa, avait été reporté à deux reprises pour absence de la victime. Lors de l'audience, la victime a maintenu ses accusations de chantage par le biais d'un média local et d'une page Facebook alors que le sénateur s'est dit lui-même «victime d'un conflit politique et d'un complot d'anciens responsables locaux».
A noter que le tribunal de Tipasa avait prononcé, en mai dernier, en audience publique, une peine de 7 ans de prison ferme contre le membre du Conseil de la nation, Malik Boudjouher, avec interdiction, pour une durée de 5 ans, d'exercer de hautes fonctions ou de se porter candidat à un poste politique, assortie d'une amende d'un million de DA. Il est accusé d'«obtention de privilèges indus» et «abus de pouvoir».
Il a été acquitté de l'accusation «d'abus de fonction».
Le tribunal de Tipasa a, également, acquitté deux prévenus, accusés de «privilèges indus» et ordonné la restitution de leurs véhicules saisis le 14 août dernier par la police judiciaire, lors de leur arrestation avec le principal accusé.
Ces derniers avaient en leur possession 2 millions de DA versés par la victime, en contrepartie de la facilitation de procédures de régularisation du dossier de réalisation illicite d'un projet touristique dans la région Ouzakou de Chenoua.
Le procureur de la République près le Tribunal de Tipasa s'est référé aux articles 128 de la Constitution et 111 du Code pénal, pour procéder «à l'arrestation immédiate de l'accusé, jouissant de l'immunité parlementaire et au lancement, sans délai, d'une enquête judicaire». Parallèlement à l'enquête judiciaire et l'arrestation de l'accusé, le ministre de la Justice, garde des sceaux saisit le président de la chambre parlementaire où la personne impliquée prise en flagrant délit dans une quelconque affaire est membre, en attendant la réunion du bureau de la Cour pour la prise d'une décision, à savoir la levée ou le maintien de l'immunité de la personne poursuivie en justice.
Toutefois, la décision de la chambre parlementaire reste sans suites juridiques qui influent sur la poursuite judiciaire ou son abandon conformément aux dispositions de l'article 111 du code pénal.
