L'Union européenne (UE) doit respecter le droit international et se conformer à l'arrêt de la Cour de justice européenne qui a conclu que les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental compte tenu de son statut «séparé et distinct», a affirmé à Bruxelles le chef de la division Maghreb au service européen de l'action extérieure (SEAE), Vincent Piket.
Le haut diplomate a jugé mardi «fondamental» pour l'Union de se conformer au droit international et européen et de prendre en compte la notion du consentement du peuple du Sahara occidental telle que soulignée dans l'arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier.
La CJUE a statué que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc et qu’en vertu du principe d’autodétermination et du principe de l’effet relatif des traités, les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne peuvent pas s’appliquer au Sahara occidental sans le consententement du peuple sahraoui.
«Nous allons devoir tenir compte de cet élément (le consentement du peuple sahraoui)», a-t-il confié lors d'un échange de vues avec les membres de la Commission agriculture et développement rural au Parlement européen.
Selon ce responsable des services diplomatiques de Mogherini, l'UE cherche des solutions «concrètes» et «réalistes» permettant d'apporter les modifications nécessaires à l'accord pour se conformer à la décision de la Cour européenne, reconnaissant que l'Union mène «un exercice d'équilibrisme politique».
Des discussions exploratoires sur l'application de l'arrêt de la CJUE sont menées actuellement avec le Maroc, a-t-il fait savoir, précisant qu'une deuxième réunion technique sur le sujet se tiendra mercredi à Rabat après une première rencontre tenue, il y a quelques jours, à Bruxelles.
«Les discussions ont certes commencé, mais elles n'ont pas encore abouti. Nous sommes conscients des implications de l'arrêt de la Cour européenne», a-t-il ajouté, mettant en garde contre les actes qui visent à empoisonner les relations entre les deux parties. «Ce n'est dans l'intérêt de personnes de provoquer des distorsions», a-t-il averti.
M. Vincent Piket a réaffirmé, dans ce contexte, que l'UE soutient «fermement» les efforts de l'ONU pour la résolution du conflit au Sahara occidental, réitérant l'engagement de l'Union à contribuer à cet effort à travers la recherche d'une solution qui permettra de «relancer le processus de paix, à l'arrêt depuis quelques années». «Ne nous voulons pas faire obstacle au processus de paix au niveau de l'ONU», a-t-il encore assuré.
Le député européen José Bové a assuré qu’il avait, à de nombreuses reprises, expliqué que l'accord de libéralisation entre l'UE et le Maroc violait les droits du peuple sahraoui en incluant le Sahara occidental et avait recommandé son annulation. Mais en vain.
«Mes préoccupations étaient fondées: la CJUE a confirmé que l'accord ne doit pas s'appliquer au territoire du Sahara Occidental. Vous avez décidé de passer en force et ce qui devait arriver arriva en raison de son statut de territoire non autonome», a-t-il déclaré en s'adressant aux représentants du SEAE et juriste du Parlement européen.
Pour cet eurodéputé, il y a «un véritable problème de droit fondamental» en raison du refus de l'Espagne d'assumer ses responsabilités de puissance administrante au Sahara occidental à travers l'organisation d'un référendum d'autodétermination.
«Ce travail doit être fait avant d'entamer les négociations» sur les modifications à apporter aux accords UE-Maroc pour se conformer à l'arrêt de la CJUE, a-t-il plaidé.