Le directeur de l'agence Cnas de M’Sila lance un appel à tous ceux qui exercent dans l'informel afin d'adhérer à ce nouveau dispositif instituant l'affiliation volontaire des personnes actives occupées et non assujetties à la législation en vigueur.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle mesure est prise par les pouvoirs publics pour amener les patrons d’entreprises non seulement à déclarer leurs employés mais aussi à verser la quote-part des charges patronales, avec en prime des facilitations, des abattements et des échéanciers. Mais il reste que des résistances persistent. Et force est de constater que les mauvais payeurs viennent alourdir les rangs des fraudeurs. Ce qui met à mal l’équilibre financier de la caisse.
Selon nos informations, la première opération lancée en septembre dernier, n’a pas donné les résultats escomptés. Au niveau de la wilaya de M’Sila, 60 personnes seulement ont répondu à l’appel.
Les mesures exceptionnelles apportées par la loi de Finances complémentaire pour l’année en cours. Notamment ses articles 57, 59 et 60. Les mesures contenues dans la LFC, pour exceptionnelles qu’elles sont ne sont pas pérennes. Les employeurs ont jusqu’au 31 mars pour « montrer patte blanche », le cas échéant ils s’exposeront à des amendes de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non déclaré. Cette amende est revue à la hausse en cas de récidive.
En son article 60, elle prévoit la déclaration volontaire qui concerne les personnes occupées actives mais non affiliées à la CNAS. Ils peuvent bénéficier des prestations sociales pour peu qu’elles versent 2160 DA par mois pendant trois mois et formalisent leur situation en se faisant déclarer par leur employeur.
Afin d’inciter les retardataires à adhérer, le directeur de la CNAS de M’Sila, M. Mohamed Bakhouche, a annoncé que plusieurs autres opérations de sensibilisations sont toujours en cours et qu’afin de toucher le maximum de citoyens, des dépliants vont être mis à la disposition dans plusieurs lieux et services publics tels que la direction des impôts, la police,…
M.B.