Catalogne : Madrid lance sa machine de guerre juridique contre les indépendantistes

Publié par DK News le 12-11-2015, 22h33 | 21

La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu mercredi soir, dans l'attente d'une décision sur le fond, la résolution parlementaire proclamant le début d'un processus indépendantiste en Catalogne, première étape de la riposte de Madrid à cet acte de défiance.

Mais dans la foulée, le gouvernement catalan a annoncé qu'il «irait de l'avant, assurant qu'il ne faisait que défendre la démocratie en Catalogne».

Les onze magistrats de la cour ont rendu un arrêt unanime dans lequel ils acceptent de se saisir du recours déposé contre ce texte par le gouvernement espagnol.

Cet arrêt entraîne la suspension automatique de la résolution adoptée lundi, dans l'attente de son examen sur le fond.

Les magistrats ont en outre averti ses promoteurs qu'en cas de non respect de sa décision de suspension «ils s'exposaient à des poursuites pour désobeissance», selon des sources judiciaires. Le gouvernement s'est félicité de cette décision, «moins de 48 heures» après l'adoption de la déclaration en neuf points par le Parlement catalan, où les indépendantistes sont majoritaires depuis les élections régionales du 27 septembre.

La résolution «déclare solennellement le lancement du processus de création d'un Etat catalan prenant la forme d'une République», que les indépendantistes veulent achever dès 2017.

Ce texte, sans précédent historique, précise que le Parlement de la Catalogne - région de 7,5 millions d'habitants représentant 20% du PIB de l'Espagne - est «souverain» et ne se soumettra plus aux décisions de la cour constitutionnelle qu'il juge «illégitime» et «sans compétences».

Ceux qui ont adopté cette résolution veulent «en finir avec la démocratie et l'Etat de droit» et «casser l'unité de l'Espagne», a martelé le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy. «Je ne le permettrai pas» et «j'ai pour cela le soutien de la majorité des Espagnols», a affirmé M. Rajoy, qui se pose en garant de l'unité nationale, à 40 jours des élections législatives.

Le gouvernement avait aussi demandé à la cour de notifier «personnellement» cette résolution à 21 responsables catalans - dont la présidente du Parlement Carme Forcadell, le président catalan sortant Artur Mas, et les membres du bureau du parlement catalan.

Depuis 2010, la cour constitutionnelle a rendu des décisions systématiquement défavorables aux partisans de l'indépendance de la Catalogne ou d'une plus grande autonomie de cette région.

Ainsi a-t-elle raboté un statut qui accordait de larges compétences à la région, en 2010, comme le lui demandait Mariano Rajoy, alors chef de l'opposition.

Elle a aussi interdit, en 2014, la tenue en Catalogne d'un référendum d'autodétermination.