Pour l'année 2016, l'Etat entend optimiser ses ressources financières en luttant contre leur gaspillage dans un contexte de crise financière, mais avec une relance de l'investissement productif figurant comme une priorité du gouvernement.
C'est ce qui ressort de la lecture du projet de loi de finances 2016 (PLF 2016), approuvé récemment par le Conseil des ministres et dont l'APS a obtenu une copie.
Selon ce projet de texte, l'Etat table pour 2016 sur des dépenses budgétaires de 7.984,1 milliards (mds) DA, dont 4.807,3 mds DA de dépenses de fonctionnement, et 3.176,8 mds de dépense d'équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015.
Le PLF 2016 prévoit des recettes budgétaires totales de 4.747,43 mds DA composées de 3.064,88 mds DA de recettes ordinaires et de 1.682,55 mds DA de fiscalité pétrolière.
Ce niveau de recettes représente une baisse de 4,3 % par rapport à la loi de finances complémentaire 2015 (4.953 mds DA) et une hausse de 1,3% en comparaison avec la LF initiale 2015 (4.684,6 mds DA).
Sur le plan macroéconomique, le projet de loi table sur une croissance de 4,6%, une inflation contenue à 4% et un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA, alors qu'il prévoit des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1.797 mds de DA à fin 2016.
Basé sur une projection prudente des revenus des exportations, le texte prévoit de nouvelles dispositions et modifie certaines mesures existantes.
Il propose, en particulier, l'augmentation de la vignette automobile et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gasoil ainsi que sur la consommation du gaz naturel de l'électricité, qui dépasse un certain seuil.
Soutien à l'investissement
Concernant l'investissement, le PLF 2016 propose des mesures incitatives pour encourager les investissements, notamment productifs et ceux relevant des industries naissantes.
Ces dispositions portent essentiellement sur la facilitation de l'accès au foncier économique et au financement ainsi que la simplification de procédures fiscales.
Selon le projet de loi, la création, l'aménagement et la gestion des zones d'activités et zones industrielles seront autorisés pour les opérateurs privés.
Il est également proposé de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement.
De plus, le projet prévoit l'exemption de la vignette automobile des véhicules roulant aux GPL/C et GNC en vue de promouvoir l'utilisation de ces carburants propres et fabriqués en Algérie.
Rigueur budgétaire
Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'instauration d'un mécanisme de maintien d'équilibre budgétaire susceptible de «permettre le gel ou l'annulation des crédits en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances ou de l'équilibre budgétaire prévu».
Ainsi, des «décrets d'ajustement» peuvent être pris sur le rapport du ministre des Finances, en cours de l'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d'ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres généraux, stipule l'article 70 du PLF 2016.
Ce mécanisme accordera ainsi «la possibilité de réagir promptement, précédent la loi de finances complémentaire ou de l'année, pour agir ou réagir aux éventuelles situations susceptibles de se présenter, qui ne peuvent tolérer un traitement de faveur, et ce, conséquemment aux impacts directs et/ou indirects des variables et facteurs exogènes», explique-t-on en exposé des motifs de cette mesure.
De même, le projet de loi propose de limiter à 3% au maximum le taux de la bonification par le Trésor public des crédits bancaires accordés aux investissements autres que ceux relevant des dispositifs Ansej, Cnac et Angem ou ceux réalisés dans des régions spécifiques (Sud et Hauts Plateaux).
«La multiplicité des dispositifs de bonification brouille la perception de la politique publique d'encouragement de l'investissement. Elle rend difficile la maîtrise de la prévision», explique l'exposé des motifs qui estime les dépenses du Trésor au titre des bonifications sur la période 2015-2019 à près de 2 milliards DA, dominées principalement par le groupe Sonelgaz et ses filiales.
Aussi, ajoute le même texte, «le recours massif et systématique à l'outil de la bonification des taux d'intérêt provoque un effet d'éviction financier, ce qui contrarie les efforts déployés par les pouvoirs publics, en vue de dynamiser ce marché pour en faire une alternative réelle au financement bancaire».
Par ailleurs, le PLF 2016 prévoit la clôture à fin 2017 de six comptes d'affectation spéciaux du trésor (CAS), précisant que tout compte clôturé serait affecté au budget de l'Etat.
Sur un autre volet, le texte propose ses dispositions domaniales de réaménager les autorisations de la pêche du corail par les navires corailleurs en instituant une redevance annuelle de 100.000 DA pour l'obtention de cette autorisation.
Le projet de loi instaure un réaménagement de la redevance de l'usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour l'exploitation commerciale des eaux minérales naturelles et des eaux de sources. A cet effet, il est prévu des redevances de 5% et de 2% respectivement sur les recettes brutes provenant de l'exploitation des structures de bains (eau thermale), et les recettes encaissées au titre des abonnements (eau de consommation humaine ou industrielle).
PLF 2016 : Répartition du budget de fonctionnement par ministère
Le projet de loi de finances 2016 prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.807,3 milliards DA (contre 4.972,2 mds DA dans la LFC 2015). Voici la répartition de ce budget par département ministériel, les chiffres entre parenthèses sont ceux de la LFC 2015 pour comparaison (unité : en milliards de DA):
- Présidence de la République 7,9 (8,3)
- Services du Premier ministre 3,4 (3,6)
- Défense nationale 1.118,2 (1.047,9)
- Intérieur et Collectivités locales 426,1 (586,8)
- Affaires étrangères et coopération internationale 30,5 (42,2)
- Affaires maghrébines, Union africaine et Ligue arabe (PM)
- Justice 73,4 (77,5)
- Finances 95,3 (92,4)
- Energie 44,8 (46,8)
- Industrie et Mines 5,3 (5,5)
- Agriculture, développement rural et pêche 254,2 (255,3)
- Moudjahidine 248,6 (252,3)
- Affaires religieuses et Wakfs 26,03 (27,06)
- Commerce 20,5 (24,4)
- Transports 11,2 (12,7)
- Ressources en eau et environnement 17,6 (21,3)
- Travaux publics 19,08 (20,1)
- Habitat, Urbanisme et Ville 21,3 (22,8)
- Education nationale 764,05 (746,6)
- Enseignement supérieur et Recherche scientifique 312,1 (300,3)
- Formation et Enseignement professionnel 50,3 (50,8)
- Travail, Emploi et Sécurité sociale 226,4 (235,09)
- Aménagement du territoire, Tourisme et Artisanat 4,1 (6,2)
- Culture 19,05 (25,7)
- Solidarité nationale, Famille et Condition de la femme 118,8 (131,8)
- Relations avec le Parlement 0,24 (0,27)
- Santé, Population et Réforme hospitalière 379,4 (381,9)
- Jeunesse et S#ports 37,2 (40,6)
- Communication 19,3 (18,9)
- Poste et TIC 3,8 (3,9)
- Charges communes 448,1 (479.4)
PLF 2016 : Répartition du budget d'équipement par secteur d'activité
Le projet de loi de finances 2016 prévoit un budget d'équipement de 3.176,8 milliards (mds) DA, composé des dépenses d'investissement pour 2.403,3 mds DA et d'opérations en capital de 773,4 mds DA. Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA)
- Industrie 7,37
- Agriculture et hydraulique 271,43
- Soutien aux services productifs 36,22
- Infrastructures économiques et administratives 685,7
- Education-Formation 159,75
- Infrastructures socio-culturelles 113,12
- Soutien à l'accès à l'habitat 469,78
- Divers 600
- Plans communaux de développement (PCD) 60
+TOTAL investissements 2.403,4
- Soutien à l'activité économique (dotations aux CAS et bonification du taux d'intérêt) 542,9
- Provision pour dépenses imprévues 230,5
+TOTAL opérations en capital 773,4
En plus de ce budget, il est prévu un plafond d'Autorisation de programme de 1.894,2 mds DA. Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2016, précise le projet de loi.
LF 2016 : Nouveau barème des tarifs de la vignette automobile
Le projet de loi de finances 2016 propose la modification des dispositions du Code du timbre sur la valeur des tarifs de la vignette automobile, fixés en fonction du type de véhicule, sa puissance et l'année de sa mise en circulation. Voici le nouveau barème:
1- Véhicules utilitaires et d'exploitation:
1-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge :
- 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement).
- 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement)
1-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:
- 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement).
- 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement)
- 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).
2)- Véhicules de transport de voyageurs:
2-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge:
- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement).
- 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement)
- 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).
2-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:
- 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement).
- 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement).
- 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement)
- 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).
3)- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d'une puissance de:
3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).
3-b) De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).
3-c) De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).
(APS)