Canada : La justice ordonne à Apple de lui remettre trois ans d'archives

Publié par DK News le 18-12-2014, 17h32 | 22

La Cour fédérale du Canada a ordonné mercredi à Apple de remettre au Bureau de la concurrence près de trois ans de communications et d'agendas de sa filiale locale, soupçonnée de pratiques commerciales illégales dans la vente de ses téléphones.

Le Bureau avait annoncé vendredi dernier l'ouverture d'une enquête sur de «présumées dispositions anticoncurrentielles» que le géant californien de l'informatique mettrait en oeuvre pour vendre ses téléphones.

Cette agence fédérale souhaite vérifier les contrats passés conclus par Apple au Canada «avec les fournisseurs de services sans fil pour la fourniture des appareils iPhone».

En particulier, le Bureau veut vérifier si l'entreprise américaine n'a pas profité de sa position de force, découlant du succès planétaire de ses iPhone, pour faire pression sur les opérateurs afin qu'ils ne baissent pas le prix des téléphones concurrents.

Le juge Paul Crampton, de la Cour fédérale, a accepté mercredi de signer l'ordonnance soumise par le Bureau de la concurrence.