Le tribunal d’Oum El Bouaghi a condamné l’accusé (Dj.H.Kh) impliqué dans la diffusion du sujet de l’épreuve des sciences islamiques du baccalauréat de la filière gestion et économie, à un an (1) de prison ferme avec emprisonnement séance tenante, selon un communiqué émanant mardi de cette instance judiciaire.
Selon le document, la brigade de lutte contre la cybercriminalité de la sûreté de wilaya d’Oum El Bouaghi est parvenue, après une série d’investigations, à trouver le numéro de téléphone inscrit au nom de (Dj.H.Kh) dont le compte électronique a été repéré sur l’application "Imo" sous le pseudonyme "KH LI", et dont le propriétaire a procédé le 12 juin 2022 à la diffusion du sujet de l’épreuve des sciences islamiques à 15:27, après le début de l’examen (prévu entre 15h00 et 17h00), sur un groupe Imo intitulé "Baccalauréat gestion et économie".
Après son audition, le mis en cause a déclaré que le compte électronique lui appartient, qu’il est le seul à utiliser et qu’il est également membre du groupe Imo "Baccalauréat gestion et économie", a précisé la même source, ajoutant que l’accusé a indiqué avoir envoyé la photo du sujet de l’épreuve des sciences islamiques du baccalauréat 2022 à un autre compte sur la même application à 15h27.
En vertu des dispositions de l’article 11 du code pénal et dans le souci d’éclairer l’opinion publique au sujet de cette affaire, la même source a souligné que le mis en cause a été présenté devant le parquet et a été poursuivi conformément aux procédures de la comparution immédiate pour "diffusion des réponses pendant le déroulement des épreuves finales du cycle de l’enseignement secondaire par l’utilisation de moyens de communication à distance", des faits punis conformément aux dispositions des articles 253 bis 6 et bis 7 du code pénal.