France : Examen d'un projet de loi controversé limitant la diffusion d'images de policiers en opération

Publié par DK NEWS le 17-11-2020, 16h48 | 4

La nouvelle loi sur la "sécurité globale" visait surtout, initialement, à étendre le champ d'action des polices municipales et de mieux structurer le secteur de la sécurité privée.
Mais le mois dernier, la majorité parlementaire a adopté le texte avec de nouvelles mesures sécuritaires destinées à répondre aux récriminations des syndicats policiers, qui se plaignent de menaces et agressions de plus en plus fréquentes, selon les médias.
La disposition la plus polémique est l'article 24 qui entend pénaliser par un an de prison et 45.000 euros d'amende, la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci vise à porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".
La Défenseure des droits française, Claire Hédon, a émis un avis début novembre où elle s'est dite ""particulièrement préoccupée" par cette disposition et a "demandé à ce que ne soient, à l'occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l'information".
Les syndicats de journalistes, la Ligue des droits de l'Homme ainsi que des associations de défense des auteurs comme la Scam ont prévu des rassemblements de protestation, en particulier mardi après-midi près du Parlement. Ils dénoncent une mesure qui s'appliquera non seulement aux médias mais à tout citoyen qui photographiera ou filmera une opération policière.
"C'est non seulement la liberté d'exercer la profession de journaliste qui est en question mais plus largement la liberté d'informer, de s'exprimer et de manifester", argue le syndicat CFDT.
Les forces de police ont été pointées du doigt à plusieurs reprises pour les tactiques musclées utilisées dans les manifestations et pour des arrestations arbitraires, ciblant en particulier les "minorités noires et maghrébines".
Des centaines de plaintes ont ainsi été déposées contre la répression policière après les manifestations des "gilets jaunes" en 2018.
En juillet dernier, trois agents ont été inculpés pour la mort du livreur Cédric Chou viat, filmé par des témoins en train de crier "j'étouffe" à sept reprises, lors de son interpellation houleuse pendant un contrôle routier.
Des images qui ont fait le tour des réseaux comme celles quelques mois plus tôt aux Etats-Unis de l'Afro-américain Georges Floyd, mort après avoir été plaqué au sol par des policiers, qui a débouché sur le mouvement "Black Lives Matter".