Quatre-vingt (80) députés ont voté pour la levée de l'immunité de l'opposant par scrutin secret. Deux députés ont voté contre et huit se sont abstenus. M. Kodjo n'était pas présent dans l'hémicycle.
"Sur la base de la résolution présentée, l'immunité parlementaire du député Agbéyomé Kodjo est levée", a déclaré Mme Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l'Assemblée nationale.
Au cours de la même séance, l'Assemblée nationale a autorisé le procureur général à entamer des poursuites pénales contre M. Kodjo. En qualité d'ancien président de l'Assemblée nationale, l'opposant ne pouvait être poursuivi au pénal, sans l'aval des députés. Dans un courrier adressé le 10 mars à la présidente de l'Assemblée nationale, le procureur Essolissam Poyodi a accusé l'opposant de s'être "autoproclamé président de la République (...) préalablement à la proclamation des résultats provisoires de la Commission électorale nationale indépendante (Céni)".
Le candidat du Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement(MPDD) s'est également présenté comme "prétendu chef de l'Etat et chef suprême des armées", appelant la nation et les forces armées togolaises à "se mobiliser contre le pouvoir". "Ces propos et agissements rentrent dans les prévisions des dispositions pénales et reçoivent les qualifications de troubles aggravés à l'ordre public (...) et d'atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat", a affirmé le procureur. M. Kodjo a obtenu 19,46% des suffrages exprimés, contre 70,78% pour le président sortant Faure Gnassingbé, selon les résultats définitifs de la Cour constitutionnelle.
Evoquant de "graves irrégularités", il avait présenté un recours en justice, rejeté début mars, par la Cour constitutionnelle qui a validé le scrutin.