Le Président Tebboune décrète une grâce présidentielle pour 3471 détenus

Publié par DK NEWS le 05-02-2020, 17h34 | 6

Le Président de la République, M. Abdelmadjid  Tebboune a signé un décret présidentiel portant des mesures de grâce  au  profit d'un premier groupe de détenus (3471 détenus), dont il ne reste de  leur peine que six (6) mois ou moins à purger, a indiqué mardi un  communiqué de la Présidence.

«Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, lundi,  un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un premier  groupe de détenus et non détenus condamnés définitivement à la date de la  signature du décret, au nombre de 3471, et dont il ne reste de leur peine  que six (6) mois ou moins à purger», a noté le communiqué. Les mesures de grâce englobent également, parmi les catégories concernées,  les individus bénéficiaires du système de libération conditionnelle ou de  la suspension provisoire de peine», a ajouté la source. «Ce premier groupe sera suivi par un deuxième qui englobera des détenus  condamnés définitivement, et dont il ne reste de leur peine que douze (12)  mois ou moins à purger», a conclu le communiqué.