Selon un communiqué de la DGSN: 220 affaires d'atteinte à la propriété industrielle traitées ces 3 dernières années

Publié par Dk News le 13-05-2019, 14h19 | 2

Les services de police ont traité, ces trois  dernières années, plus de 220 affaires d'atteinte à la propriété  industrielle et arrêté 308 mis en cause, a indiqué dimanche un communiqué  de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).

«Les services de police à travers l'ensemble du territoire de compétence  de la Sûreté nationale ont traité, ces trois dernières années, 223 affaires  d'atteinte aux droits de la propriété industrielle et arrêté 308 mis en  cause.

Les infractions portaient sur la contrefaçon de différents produits  industriels (électroménagers, produits pharmaceutiques, pièces détachées,  produits alimentaires, produits de beauté et détergents...)», précise le  communiqué.

 Dans le cadre du renforcement de la coopération et du partenariat entre  les différentes institutions officielles, la DGSN a conclu un accord de  coopération avec l'Institut national algérien de la propriété industrielle  (INAPI) pour la promotion des domaines d'échanges d'informations relatives  aux droits de la propriété industrielle et l'élargissement des champs  d'action commune entre les deux institutions dont la lutte contre les  crimes d'atteinte aux individus et à l'économie nationale en particulier.

L'accord conclu entre la DGSN et l'INAPI comporte un programme particulier  de formation devant «renforcer les capacités d'intervention des agents en  matière de protection de la propriété industrielle, et ce en prenant  connaissance des différentes procédures juridiques et administratives en  vigueur à même d'accroître les compétences et contribuer à la protection de  l'économie nationale», a conclu le communiqué.