Economie

APN: Présentation et débat en plénière dimanche du projet de Loi de finances 2019

Publié par DK News le 10-11-2018, 17h26 | 12
|

Le projet de Loi de finances 2019 sera présenté en plénière dimanche 11 novembre à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et sera débattu le même jour et le lundi par les membres de cette institution parlementaire.

Le rapport de la Commission des finances du budget de l'APN sera également présenté dimanche en plénière avec des propositions de modification ou d'abrogation de certaines dispositions de ce projet de loi. La réponse du ministre des Finances aux questions et observations relevées par les membres de l'APN durant les deux jours de ces débats interviendra lundi 12 novembre, alors que le vote de ce projet de loi est prévu pour jeudi 15 novembre, indique l'agenda de l'APN.

Ce projet de texte avait fait l'objet de plusieurs auditions, par la Commission des finances et du budget de l'APN, de plusieurs ministres et de directeurs généraux relevant du ministère des Finances (Directeurs généraux, respectivement, des Impôts, du Budget, du Trésor, des Douanes, de la Comptabilité et des Domaines). Pour rappel, le cadrage macroéconomique retenu pour l'exercice 2019 table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%.

Sur le plan budgétaire, le projet de loi prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s’élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018. Concernant le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux.

C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l’Etat de l'année 2019.

Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s’ajoutera une dotation d’appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR). Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l’habitat auxquels s’ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d’Investissement (FNI).

Pour le Budget d’Equipement, il est ventilé entre 3.602 mds DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d’autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations.

Selon les concepteurs du PLF 2019, la légère baisse nominale du Budget d’Equipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d’investissement, mais elle découle notamment d’une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l’année dernière à l’assainissement des créances détenues sur l’Etat.

Par ailleurs, la consistance du Budget d’Equipement pour 2019 confirme la poursuite de l’engagement de l’Etat en faveur du développement économique et social avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l’appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique et 100 mds DA de concours au développement local.

Le solde global du Trésor pour l’exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA.

 

Des mesures favorables au secteur industriel et de lutte contre la fraude fiscale

Dans son volet législatif, le PLF 2019 prévoit des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu'à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel. Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de sociétés, le projet de loi introduit un dispositif anti-abus qui permettra de limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres) effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).

Il s'agit de la limitation des frais d'assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés ou entre entreprises apparentées.Parmi les mesures phares contenues dans ce projet de loi figure aussi l'encouragement de la fabrication locale d'intrants dans l'industrie des énergies renouvelables, afin d'encourager l'intégration nationale.

La mesure en question révise les taux des droits de douane et de la TVA pour juguler l'importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque) et le produit fini (le générateur photovoltaïque).

Concernant le développement local, le projet de loi opte pour le renforcement du système de solidarité inter-collectivités locales pour réduire les inégalités entre les collectivités locales et assurer ainsi l'équilibre des budgets de celles défavorisées. La concrétisation de cette solidarité financière intercommunale consiste à permettre aux collectivités locales, qui ont des excédents de recettes par rapport à leurs besoins, d'octroyer des subventions au profit des collectivités locales ayant des difficultés financières.

Pour ce qui est du secteur de l'industrie, le projet de loi propose d'exiger aux entreprises de production de biens de communiquer les données relatives à leur production physique et aux intrants utilisés, et d'établir un rapport semestriel sur leurs activités, adressé aux directions de wilaya chargées de l'industrie.

Selon les auteurs de ce projet de loi, cette proposition s'inscrit dans le cadre des efforts du ministère de l'Industrie et des mines de réaliser une base de données fiable sur la production du secteur industriel national, sachant qu'actuellement, aucune base de données fiable n'est disponible, ce qui entrave la mise en place d'une stratégie industrielle de l'Etat.

Concernant le logement, le projet de loi instaure deux mesures: la première autorise le Trésor à prendre en charge la bonification à 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 5ème tranche de 90.000 logements AADL.

Quant à la seconde mesure, elle concerne le logement locatif promotionnel (LLP) qui bénéficie, au titre du projet de de loi de finances 2019, de l'aide de l'Etat notamment les abattements sur la cession de terrain et les bonifications dans le cadre des crédits accordés par les banques aux promoteurs immobiliers en charge de la réalisation des programmes publics des logements.

Par ailleurs, le projet de loi de institue l'exonération des compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi que leurs filiales exerçant les activités liées au transport aériens, des droits et taxes exigibles lors de l'achat et de la réparation à l'étranger de moteurs, d'équipements et de pièces de rechange ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l'exploitation.

D'autre part, le projet de loi autorise le Fonds national d'investissement (FNI) à accorder des prêts à long terme (jusqu'à 40 ans) à taux bonifiés à la Caisse nationale des retraites (CNR) afin de renforcer les capacités de cette caisse pour la liquidation de retraites.

 

Répartition du budget de fonctionnement

Le projet de Loi de finances 2019 prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.954,47 milliards DA (contre 4.584,46 milliards DA en 2018). Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la Loi de finances 2018). Unité: milliards DA:

- Présidence de la République: 8,22 (7,86)

- Services du Premier ministre: 4,49 (4,45)

- Défense nationale: 1.230 (1.118,3)

- Intérieur et Collectivités locales: 418,4 (425,57)

- Affaires étrangères: 38,06 (35,21)

- Justice: 75,86 (74,54)

- Finances: 86,98 (86,82)

- Energie: 50,8 (50,8)

- Industrie et Mines: 4,72 (4,61)

- Agriculture, dév. rural et pêche: 235,29 (211,81)

- Moudjahidine: 224,96 (225,17)

- Affaires religieuses et Wakfs: 25,28 (25,24)

- Commerce: 18,38 (19,98)

-Ressources en eau: 14,14 (14,01)

- Environnement et énergies renouvelables : 2,13 (2,13)

-Travaux publics et transports: 49,96 (25,98)

- Habitat, urbanisme et ville: 16,28 (16,62)

- Education nationale: 709,55 (709,55)

- Enseignement sup. et recherche sc. : 317,33 (313,33)

- Formation et Ens. Professionnel: 47,84 (46,84)

- Travail, emploi et séc. sociale: 153,7 (154,01)

- Tourisme-artisanat: 3,2 (3,15)

- Culture: 15,28 (15,27)

- Solidarité nationale: 67,38 (67,38)

- Relations avec le Parlement: 0,23 (0,23)

- Santé, population et réforme hospitalière: 398,97 (392,16)

- Jeunesse et sports: 35,46 (35,23)

- Communication: 21 (20,7)

- Poste et TIC: 2,31 (2,34)

- Sous/Total: 4.276,3 (4.109,48)

- Charges communes: 678,18 (474,98)

- TOTAL: 4.954,47 (4.584,46).

 

Répartition du budget d'équipement

Le projet de Loi de finances 2019 prévoit un budget d'équipement comprenant 2.601,66 milliards DA pour les Autorisations de programmes et 3.602,68 milliards DA pour les Crédits de paiements. Voici la répartition du budget par secteur des Autorisations de programmes (les chiffres entre parenthèses sont ceux des Crédits de paiements) :

- Industrie: 1,33 milliard DA (61,24 milliards DA)

- Agriculture et hydraulique: 160,78 milliards DA (235,6 milliards DA)

- Soutien aux services productifs: 55,8 milliards DA (72,75 milliards DA)

- Infrastructures économiques et administratives: 485,5 milliards DA 635,78 milliards DA)

- Education-Formation: 127,8 milliards DA (162,9 milliards DA)

- Infrastructures socio-culturelles: 70,67 milliards DA (146,5 milliards DA)

- Soutien à l'accès à l'habitat: 99,7 milliards DA (423,43 milliards DA)

- Divers: 800 milliards DA (600 milliards DA)

- Plans communaux de développement: 100 milliards DA (100 milliards DA)

-SOUS-TOTAL investissements: 1.901,57 milliards DA (2.438,25 milliards DA)

- Soutien à l'activité économique: Comptes d'affectation spéciaux et bonification du taux d'intérêt (crédit de paiement de 672 milliards DA)

- Provision pour dépenses imprévues: 700,1 milliards DA (362,47 milliards DA)

- Règlement des créances détenues sur l’Etat: (crédit de paiement de 100 milliards DA)

- Recapitalisation des banques: (crédit de paiement de 30 milliards DA)

-SOUS-TOTAL opérations en capital: 700,1 milliards DA (1.164,42 milliards DA)

TOTAL Budget d’Equipement: 2.601,66 milliards DA (3.602,68 milliards DA).

 

Recettes budgétaires prévues par le projet de Loi de finances 2019

Le projet de Loi de finances 2019 prévoit des recettes budgétaires de 6.507,9 milliards DA (contre 6.496,58 milliards DA en 2018), composées de 3.793,43 milliards DA de ressources ordinaires (contre 3.688,68 milliards DA en 2018) et de 2.714,47 milliards DA de fiscalité pétrolière (contre 2.807,91 milliards DA en 2018). Les chiffres entre parenthèses sont ceux de la loi de finances 2018.

1- RESSOURCES ORDINAIRES :

1.1. Recettes fiscales:

-Produit de contributions directes: 1.453,91 milliards DA (contre 1.352,71 milliards DA).

-Produits de l'enregistrement et du timbre: 108,54 milliards DA (contre 131,63 milliards DA).

-Produits des impôts divers sur les affaires: 1.120,08 milliards DA (contre 1.091,91 milliards DA).

-Produits des contributions indirectes: 10 milliards DA (contre 10 milliards DA).

-Produits des douanes: 348,87 milliards DA (contre 397,4 milliards DA).

-SOUS-TOTAL: 3.041,42 milliards DA (contre 2.983,7 milliards DA).

1.2. Recettes ordinaires:

-Produits et revenus des domaines: 29 milliards DA (contre 27 milliards DA)

-Produits divers du budget: 123 milliards DA (contre 78 milliards DA)

-Recettes d'ordre: 20 millions DA (contre 20 millions DA)

-SOUS-TOTAL: 152 milliards DA (contre 105,02 milliards DA)

1.3. Autres recettes: 600 milliards DA (contre 600 milliards DA)

-TOTAL des ressources ordinaires: 3.793, 44 milliards DA (contre 3.688,68 milliards DA).

2- FISCALITE PETROLIERE: 2.714,47 milliards DA (contre 2.807,91 milliards DA)

TOTAL GENERAL: 6.507,9 milliards DA (contre 6.496,58 milliards DA).

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.