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La loi sur l'organisation pénitentiaire et les compétences du Conseil d'Etat renforcera la réforme de la Justice

Publié par DKNews le 12-01-2018, 18h01 | 21
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé, mercredi à Alger, que l'adoption à l'unanimité des deux projets de loi relatifs à l'organisation pénitentiaire et à la réinsertion sociale des détenus et aux compétences du Conseil d'Etat "renforcera le processus de réforme de la justice".

Dans une déclaration à la presse à l'issue de la séance d'adoption, M. Louh a indiqué que "le processus de réforme du secteur de la justice constitue "l'épine dorsale de la finalisation de l'édification de l'Etat de droit sur des bases saines conformément aux orientations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika".

Lire aussi: Conseil de la Nation: adoption du projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire

Par ailleurs, et concernant "les allégations d'agression de médecins résidents en grève à Alger", le ministre a indiqué qu'"aucune plainte n'a été reçue à ce jour d'après les informations émanant des différents parquets, notamment le parquet de la Cour d'Alger".

S'agissant de l'enquête judicaire relative au décès d'un ressortissant algérien en Espagne, le ministre de la Justice a fait savoir qu'"une autopsie sera pratiquée sur la dépouille dont l'arrivée est attendue aujourd'hui ou demain" ajoutant qu'il s'agit là d'une "procédure systématique ordonnée par le juge d'instruction chargée de l'affaire" et que "le même juge est habilité à émettre des commissions rogatoires conformément aux lois de la République".

Lire aussi: Conseil de la nation: adoption à l'unanimité du projet de loi relatif aux compétences du Conseil d'Etat

Il a rappelé, dans ce sens, que le parquet avait ouvert une enquête judicaire conformément à l'article 588 du code des procédures pénales de 2015", soulignant l'"ouverture de deux autres enquêtes relatives au décès de deux algériens à Marseille (France)".

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