La Fédération nationale des agents immobiliers (FNAI) a proposé au gouvernement le passage obligatoire des transactions immobilières par les agences immobilières, et ce, pour une durée de cinq (5) ans, afin de professionnaliser le marché et de l'assainir des intermédiaires illégaux, a indiqué samedi à Alger son président, Abdelhakim Aouidat.
«Nous avons proposé, dans le cadre des concertations menées par le ministère de l'Habitat pour la révision du décret 09-18 régissant l'activité de l'agent immobilier, d'instaurer le passage obligatoire par une agence immobilière pour toute transaction immobilière, y compris entre particuliers, pendant une durée limitée à cinq (5) ans», a expliqué M. Aouidat lors de la 3ème édition des Journées de sensibilisation immobilière (JSI), organisée par la FNAI et le portail internet des annonces immobilières Lkeria.com.
Cette mesure permettra de résorber les transactions informelles, de mieux maîtriser les données statistiques sur le marché immobilier, qui sont nécessaires pour suivre son évolution et, donc, de pouvoir le réguler efficacement, a-t-il ajouté.
Selon M. Aouidat, la base imposable dans l'immobilier a été de 200 milliards de dinars en 2015, un chiffre «très en deçà de la réalité», vu l'ampleur du phénomène des intermédiaires illégaux qui se gardent de déclarer le montant réel de la transaction immobilière.
Toutefois, avec cette mesure proposée, en cours de réflexion, l'agent immobilier sera «juridiquement responsabilisé» et devra, en contrepartie, assurer une transaction «sécurisée», notamment à travers des vérifications rigoureuses des documents, des biens immobiliers et des conditions d'hébergement.
La FNAI réclame également la révision du barème des honoraires perçus par les agents immobiliers lors d'une transaction de vente, qui se situent entre 1 et 3% (selon le montant de la transaction), alors que ce taux est de 5% au Maroc et en Tunisie, de 4 à 7% en Europe et est libre en France. Le barème des honoraires doit aussi inclure les frais de devis, de déplacement et de l'ouverture de dossier, suggère M. Aouidat.
La fédération appelle aussi à redéfinir la relation entre l'agent et son client, en l'organisant avec un contrat de mandat signé par les deux parties.
Elle demande également d'inclure dans la future loi des facilitations auprès de l'administration, notamment les conservations foncières au profit des agents immobiliers pour l'avancment de la transaction.
La 3ème édition des JSI a été consacrée aux actes de propriétés et aux transactions de vente dans un contexte marqué par «un manque de vulgarisation et de débat autour des multiples formes d’actes de propriétés existant sur le marché algérien (acte administratif, acte notarié, papier timbré, acte dans l’indivision...) et la méconnaissance des dispositions de la loi dans ce domaine, qui font de l’acheteur et du vendeur des cibles faciles à tout type d’arnaque», selon les organisateurs.
Le responsable du portail Lkeria.com, M. Lotfi Ramdani, a fait part de la complexité de la législation immobilière ainsi que les risques qu’encourt le simple citoyen de se faire arnaquer dans un marché dominé par des intermédiaires informels qui, motivés uniquement par le profit rapide, proposent à la vente des biens immobiliers dépourvus d’actes de propriétés reconnus par la loi.
Pour sa part, l'expert juridique, Makhlouf Aggal, a présenté aux professionnels tous les types d’actes de propriété existant en Algérie, allant de l’acte administratif à l’acte notarié, précisant pour chaque type sa force juridique et son opposabilité aux tiers.
Les intervenants ont également débattu des contraintes rencontrées sur le terrain ainsi que des paramètres à prendre en considération pour sécuriser le marché des ventes immobilières et stabiliser les prix de transactions. Par ailleurs, le président de la FNAI a indiqué qu'un cycle de formation allait être organisé au profit de ses adhérents durant la saison 2017-2018, qui comprend plus de 20 modules en relation avec le domaine de l'immobilier.
