Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Ce décret, outre qu'il s'applique à toute personne physique ou morale de droit algérien qui exerce des activités relatives à l'édition, l'impression, la commercialisation et l'importation du Coran, concerne toutes personnes ou tous organismes qui importent le Coran sur tous les types de supports, dédiés à la lecture, à l'écoute, au don ou à l'exposition.
Le recueil du Coran à introduire par les organismes étrangers, les représentations diplomatiques et consulaires accréditées, ainsi que les centres culturels étrangers, est soumis à l'accord préalable des services du ministère des affaires religieuses et des wakfs, après avis des services des Affaires étrangères, au niveau desquels s'effectue le dépôt des demandes.
Aucune procédure ne peut être entamée par des personnes désirant éditer, imprimer, commercialiser ou importer le Coran, sans l'obtention d'une autorisation au préalable.
Le recueil du Coran ou toute partie du recueil destinés à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation, sur tous supports, sont soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
L'obtention de l'autorisation préalable relative à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation du Coran sur tous supports est conditionnée par l'absence d'erreurs dans le texte Coranique et la conformité, avec la transmission (Riwaya) de Warsh d'après l'Imam Nafii.
Concernant les modalités d'autorisation préalable, il est crée, auprès du ministère des Affaires religieuses et des wakfs, une commission d'audit et de vérification du Coran, qui a pour mission de statuer en matière de demandes d'autorisation préalable relative à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation du Coran.
A ce titre, elle est chargée notamment d'effectuer l'audit et la vérification des recueils du Coran destinés à l'édition, l'impression, la commercialisation ou l'importation, de s'assurer de la conformité, des recueils avec la version (Riwaya) officielle Warsh, selon l'Imam Nafii, conformément à la calligraphie d'Othmane, de veiller au respect de l'application des normes techniques appliquées dans son domaine d'activité, afin de garantir que les recueils du Coran soient exempts d'erreurs et qu'ils soient aptes à être diffusés.
Les demandes d'autorisation préalable d'édition, d'impression, de commercialisation ou d'importation du Coran sont déposées auprès des services compétents du ministère des Affaires religieuses.
En cas de constat par les services compétents, de non-respect des termes du cahier des charges exigés, la commission d'audit et de vérification retire à l'intéressé, l'autorisation et prend les mesures suivantes: notification de la décision de retrait motivé à l'intéressé et aux services de sécurité compétents, lorsqu'il s'agit d'autorisation d'édition ou d'impression du Coran, notification de la même décision aux services de douanes, lorsqu'il s'agit d'autorisation d'importation ou de commercialisation du Coran.
Tout recueil du Coran diffusé, sur tous supports, non autorisé, fera l'objet d'une saisie et/ou destruction. En cas de destruction, le contrevenant assume les sujétion et frais y afférents.
