Quelque 950.000 travailleurs non-salariés ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (Casnos) et 76 milliards de dinars ont été recouvrés grâce aux mesures de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, a indiqué lundi à Alger le directeur général de cette caisse, Chawki Acheuk-Youcef.
«Quelque 950.000 travailleurs non-salariés débiteurs de cotisations ont régularisé leur situation auprès de la Casnos et 76 milliards de dinars ont été recouvrés, enregistrant ainsi une augmentation de 90% des recettes de la caisse», a déclaré M. Acheuk-Youcef, lors d'une rencontre avec la presse.
Les mesures de la LFC 2015 permettent aux non-salariés de payer leur cotisation de l'année en cours et de bénéficier d'un échéancier de paiement de leurs cotisations antérieures et de l'exonération de majoration et de pénalité de retard.
M. Acheuk-Youcef a précisé que la caisse compte actuellement plus de 1,8 millions de travailleurs non-salariés affiliés dont 170.000 agriculteurs, portant le taux des affiliés de cette catégorie (agriculteurs) à 17%.
Ces résultats «très satisfaisants» ont été réalisés grâce à la LFC 2015, aux différentes mesures prises par la caisse, notamment les opérations de sensibilisation et la réorganisation de la caisse et l'ouverture de 137 nouvelles structures rapprochant la Casnos de ses assurés, selon ce responsable.
Le DG de la Casnos a également affirmé que des moyens seront mobilisés pour renforcer et affiner les opérations de contrôle des travailleurs non salariés qui ne sont pas affiliés à la Casnos ou affiliés mais qui sont débiteurs de cotisation, et ce à partir de l'année 2017.
Il a expliqué que les moyens des agents de contrôle de la caisse seront renforcés par la mise à leur disposition d'un «système mobile de consultation et d'affiliation d'office» des travailleurs non-salariés qui ne sont pas affiliés. D'autre part, il a ajouté que ces opérations de contrôle permettront également de lutter contre certains cas de dépassements en matière de consommation de médicaments, dans le but de maîtriser les dépenses.
A cette occasion, il a invité les travailleurs non salariés débiteurs de cotisations, à se présenter aux agences de la Caisse avant le 31 décembre 2016 pour régulariser leur situation et bénéficier des échéanciers de paiement de leurs cotisations antérieures.
Par ailleurs, le DG de la Caisse a annoncé qu'une réflexion est en cours pour intégrer dans les nouvelles prestations de la caisse, le congé de maternité au profit des femmes non salariées affiliées à la Casnos et inclure la prise en charge des accidents de travail pour les métiers à risque.
M. Acheuk-Youcef a fait savoir que le potentiel actuel des non-salariés est estimé à 3 millions de personnes qui travaillent pour leur propre compte, en l'occurrence les commerçants, les artisans etc.., ainsi que les professions libérales (médecins, avocats, notaires,...).
