Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a affirmé dimanche à Alger, que les dispositions contenues dans la loi de Finances 2017 visent à rétablir les équilibres macro-économiques du pays et à hisser l'économie au rang des pays émergents.
Le plafonnement des dépenses publiques pour la période 2017/2019 aux alentours de 6 800 milliards de DA tend à préserver les dépenses d'investissement afin de garantir le plan de charges pour les entreprises pendant trois ans qui permettra la protection de l'emploi et la finalisation des projets en cours en attendant la concrétisation de projets influents sur la croissance économique, a indiqué M.
Hadji Baba Ammi qui présentait le texte de loi au Conseil de la Nation lors d'un plénière présidée par Abdelkader Bensalah, son président en présence de membres du Gouvernement.
Après avoir souligné l'encadrement de la macroéconomie sur un période de trois ans (2017/2019), il a précisé que cette période était «raisonnable pour réunir les données indispensables à l'établissement des estimations macro-économiques».
Concernant les transferts sociaux, M. Baba Ammi a rappelé que le soutien de l'Etat sera maintenu jusqu'à la révision du régime d'aide généralisé, annonçant que le gouvernement s'apprêtait à examiner la question pour mieux cibler les personnes à faible revenu et assurer un maximum de justice.
Les redevances du trésor sont estimées à 7 000 milliards de DA dont 5 000 milliards de DA sont des dettes des banques privées ruinées et 1 000 milliards de DA des chèques sans provisions d'individus n'étant pas en mesure de rembourser, a-t-il encore dit.
D'autre part, le ministre des Finances a annoncé que des mesures seront prises par les services des impôts pour lutter contre l'évasion fiscale et recouvrer les redevances du trésor conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et à l'article 106 de la loi de Finances 2017.
Un montant de 410 milliards de DA sera alloué à la régularisation des dettes des entreprises, a-t-il poursuivi.
Pour ce qui est des terres relevant des Domaines de l'Etat à caractère non agricole, M Hadji Baba Ammi a relevé que le recours à ces assiettes foncières pour la création, l'aménagement et la gestion de régions d'activités et de zones industrielles visait à relancer l'investissement en permettant au secteur privé d'apporter sa contribution en raison du manque de la disponibilité foncière sur le marché.
Les entreprises publiques ont, elles aussi, la possibilité de bénéficier de cette concession, selon le ministre.
Lors du débat du texte de loi, les membres du Conseil de la Nation ont évoqué la question des taxes, des nouveaux impôts, insistant sur la lutte contre l'évasion fiscale et l'obligation de moderniser l'Administration et de veiller à une répartition équitable de l'aide de l'Etat.
Abdelwahab Benzaim (parti du Front de libération nationale FLN), membre du Conseil de la Nation a estimé important de réunir tous les mécanismes susceptibles de concrétiser un «investissement productif» à travers la réforme du domaine de façon à assurer l'«égalité des chances» outre le soutien des petites et moyennes entreprises en levant les lenteurs bureaucratiques.
Un autre membre du tiers présidentiel, Ahmed Bouziane, a abordé le soutien accordé par l'Etat qui doit être, à son avis, orienté vers les catégories vulnérables et démunies, estimant inconcevable de dépenser les ressources financières du trésor sur des produits de luxe.
Belkacem Kara du parti FLN a souligné la nécessité de lutter contre l'évasion fiscale qui se chiffrait en septembre dernier à 2000 milliards de DA hors hydrocarbures outre le faible recouvrement des recettes douanières.
Pour sa part, Mohamed Madani Houd Mouissa (tiers présidentiel), a recommandé la révision du budget dédié à la gestion des différents secteurs ministériels et celle du budget alloué à l'organisation de manifestations culturelles, festivals et autres fêtes.
Il a suggéré par ailleurs, la réduction du nombre des employés dans les consulats à l'étranger et l'encouragement de la communauté nationale à contribuer au développement de l'économie nationale notamment dans les secteurs productifs et touristiques.
De son coté, le représentant du Rassemblement national démocratique (RND), Mohamed Rédha Oussahla, a appelé à la prise de mesures pour interdire l'importation des produits de luxe qui tarissent les réserves du pays en devises, insistant sur les retombées du gel de certains projets dans divers domaines.
Said Kacha (RND), a proposé quant à lui, l'ouverture de bureaux de change des devises fortes dans un cadre organisé et règlementé, appelant à soumettre les contrats des joueurs de football à l'imposition ainsi que les unités industrielles polluantes.
Enfin, Aicha Barki (tiers présidentiel), a qualifié le texte de loi d'«inique à l'égard des catégories vulnérables» et a demandé d'accélérer la mise en place d'un fichier social pour les démunis.
Selon l'ordre du jour du Conseil de la Nation, la séance de lundi sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires suivies de la réponse du ministre des Finances. Le vote de la loi de Finances 2017 sera lui prévue mercredi prochain.
