Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur la réglementation encadrant l’importation de certaines ressources minérales, parfois associées au financement de groupes armés ou à des violations graves des droits humains, a annoncé mardi la Co mmission européenne.
"Les institutions européennes sont parvenues aujourd'hui à un accord sur la forme définitive d'un règlement de l'UE sur les minéraux de conflit, visant à arrêter le financement des groupes armés dans les pays en développement par le commerce de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or", a indiqué l'exécutif de l'Union dans un communiqué.
Les minerais concernés par cette réglementation européenne sont utilisés dans de nombreux objets au quotidien, notamment dans des appareils de haute technologie ou encore dans les industries de l’automobile ou de l’orfèvrerie.
Selon l'exécutif européen, cet accord sur le règlement devant encadrer l'importation de ces minerais issus des zones de conflit et négocié par la Commission, permettra de "garantir que la grande majorité de ces minéraux et métaux importés dans l'UE proviennent de manière responsable".
Qualifiant cet accord de "grand pas en avant" dans les efforts de l'UE pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme et aux conflits armés financés par le commerce des minéraux, la commissaire européenne au commerce,
Cecilia Malmstrom, citée dans le communiqué, a estimé que le règlement "aura un réel impact sur le terrain" pour les personnes souffrant de tels conflits.
Ce règlement contraindra les entreprises de l’UE qui importent de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or, à procéder à un contrôle de leur chaîne d’approvisionnement, afin de s’assurer qu’elles ne participent pas, via leurs pratiques commerciales, au financement de conflits ou à des violations des droits humains.
Le règlement, tel qu'adopté par les institutions de l'UE, devrait garantir un approvisionnement durable pour plus de 95% de toutes les importations de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or de l'UE qui seront couvertes par des dispositions de diligence raisonnable au 1er janvier 2021, a précisé la Commission.
Le texte vise principalement la région des Grands Lacs en République démocratique du Congo (RDC), particulièrement touchée par le phénomène, mais aussi d’autres régions, en Afrique notamment, où les conflits liés aux minerais prolifèrent.
Sur ce continent, la production minière représente en moyenne 24 % du produit intérieur brut, et est en partie responsable de pas moins de 27 conflits, selon l'institut de recherche de Heidelberg.
Proposée en 2010 par le Parlement européen, le règlement devant instaurer un mécanisme européen de surveillance des importateurs de ces "minerais de sang" originaires de zones de conflit fait suite à une campagne des organisations de la société civile contre les exactions commises dans la République démocratique du Congo (RDC). L'UE fait écho aux multiples initiatives privées et publiques qui ont vu le jour ces dernières années visant à couper le lien entre certains conflits armés et les exploitations minières illégales qui les alimentent, et à garantir un approvisionnement responsable des industries européennes.
APS