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Justice - louh : La nomination de magistrats au sein de la HIISE a balisé la voie à l'approfondissement du processus démocratique

Publié par DKNews le 21-10-2016, 18h32 | 56
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a estimé que le législateur constitutionnel, en nommant la moitié de la composante de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) parmi les magistrats a balisé la voie pour l'approfondissement du processus démocratique et la consécration de la volonté populaire.

«Le législateur constitutionnel, en désignant la moitié de la composante de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) parmi les magistrats a balisé la voie qu'il a jugée la plus indiquée pour l'approfondissement du processus démocratique et la consécration de la volonté populaire et le droit des citoyens à élire ceux qui président à leurs affaires en toute liberté et transparence», a soutenu M. Louh qui s'exprimait à l'occasion de la 2e session ordinaire du conseil supérieur de la magistrature qui a la liste des magistrats proposée à la nomination par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika au sein de la HIISE.

Pour le ministre de la justice, cette affirmation repose sur le fait que le magistrat qui exerce sa mission dans le cadre de l'indépendance et adopte tous les principes d'abnégation, de neutralité, de non appartenance politique et d'impartialité à l'égard de toute obédience et qui siègera au sein de cette instance fort de ce valeurs et du serment qu'il a fait «sera le garant sûr et l'applicateur efficient des principes de transparence, d'équité et de respect de la loi». 

Il a rappelé que plusieurs pays où la pratique démocratique est bien ancrée ont adopté ce mécanisme qui a fait ses preuves.

Ces expériences ont été articulées autour des principes généraux susceptibles de renforcer la pratique démocratique et l'édification institutionnelles pour éviter l'atteinte à la cohésion sociale et les querelles fabriquées, a encore considéré le ministre de la justice rappelant que la démocratie relevait avant tout d'un comportement responsable et de valeurs précises qui prémunissent contre le moindre dépassement ou égarement et incitent au maintien des limites entre les devoirs et les obligations. 

S'adressant aux magistrats désignés dans la HIISE, M. Louh qui est vice président du CSM a mis en avant l'importance de la 2e session du Conseil qui planche sur les questions intéressant la vie socioprofessionnelle des magistrats et celles évaluant les réalisations accomplies sur le plan de la pratique judiciaire et leur conformité avec les objectifs tracés dans le cadre de la réforme de la Justice.

La présente session du CSM examinera l'adaptation de l'action judiciaire aux nouvelles dispositions de la constitution introduites pour renforcer davantage le pouvoir judiciaire, garantir son indépendance, sauvegarder les droits et libertés et consolider l'Etat de droit.

A cet égard, M. Louh a rappelé que l'Algérie a réalisé de grandes avancées dans l'ancrage de la démocratie et le renforcement des libertés fondamentales ajoutant que la politique adoptée dans le cadre du programme du président de la République a favorisé le rétablissement de la sécurité et de la stabilité et le retour des valeurs de tolérance et de dialogue.

Cette démarche, a s'est-il félicité, permet d'élargir en constance le champ des libertés et des droits y compris le droit du peuple algérien à choisir ses représentants à tous les niveaux par la voie des urnes en toute liberté et transparence.

La proposition de nomination de 205 magistrats au sein de la HIISE durant cette session conformément à la constitution notamment en son article 194 qui prévoit la création d'une haute instance indépendante de surveillance des élections ainsi que l'article 4 de la loi organique relative à et organe.

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