Protection des terres agricoles : Nouveaux textes de lois pour la mise en oeuvre de l'article 19 de la Constitution

Publié par DKNews le 24-09-2016, 18h12 | 52

Le ministre de l'Agriculture, du Développement local et de la Pêche, Abdeslam Chelghoum, a déclaré samedi à Alger que son département examinera prochainement la concrétisation de l'article 19 de la Constitution qui prévoit essentiellement la protection par l'Etat des terres agricoles à travers des textes de lois c£rcitifs.

Dans une allocution lors d'une rencontre avec les cadres du secteur, M. Chelghoum a indiqué que le ministère «oeuvrera prochainement avec les parties concernées à l'examen des moyens de concrétiser cet article à travers l'élaboration de textes de lois c£rcitifs contre tous ceux qui transgresse le foncier agricole.

«Nous devons protéger les terres agricoles qui sont un véritable capital pour la nation», a ajouté M. Chelghoum mettant l'accent sur la nécessité de faire face à quiconque tenterait de les dévier de leur vocation agricole».

L'article 19 de la Constitution stipule que l'Etat garantit l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures. l'Etat protège également les terres agricoles et le domaine public hydraulique.

Le ministre a affirmé, dans ce contexte, que l'utilisation rationnelle des terres agricoles figurera dans les priorités de la nouvelle feuille de route tracée par le ministère «selon la vision et la méthodologie dictées par la situation économique actuelle du pays».

Il a, dans ce sens, appelé les cadres de son secteur et les responsables au niveau des wilayas à sensibiliser et à encadrer les agriculteurs autour de l'utilisation des terres agricoles et l'utilisation rationnelle des terres en jachère qui représentent 40% de la superficie des terres cultivables estimées à 8,5 millions d'hectares et qui devront atteindre les 9 millions d'hectares à l'horizon 2019.

M. Chelghoum a qualifié «d'inquiétant pour l'agriculture du pays» l'utilisation irrationnelle actuelle des terres en jachère.

Le programme visant la résorption des terres en jachère prévoit de réduire de  20% la superficie concernée soit 576000 hectares dont 432.000 Ha seront exploités pour les cultures de pâturages et 144.000 à celles des légumineuses.

Le ministre a mis en avant la nécessité d'une utilisation rationnelle des ressources humaines et naturelles afin de remporter le pari de l'autosuffisance alimentaire et réduire la dépendance aux marchés extérieurs.

«Seule l'augmentation et la diversification de la production agricole nous permettra de relever ce défi», a insisté M. Chelghoum qui a rappelé les résultats enregistrés par le secteur durant les 15 dernières années avec un taux de croissance de 9 %. Il a souligné l'impératif de continuer à drainer de nouveaux investissements pour promouvoir la production et multiplier les moyens de stockage.

Estimant que la situation économique actuelle exige des unions professionnelles des coopératives, de s'organiser selon les filières, le ministre a souligné le rôle des chambres de l'agriculture et de la pêche pour hisser le niveau de production et de rentabilité et préserver les ressources naturelles.

La réunion des cadres se poursuit en ateliers sur plusieurs dossiers intéressant le secteur notamment l'irrigation complémentaire. Il s'agira de faire le bilan des actions entreprises dans le cadre du programme d'un million d'hectares complémentaires de terres irriguées pour atteindre 600.000 hectares dans la céréaliculture.

Les autres ateliers plancheront sur la problématique des terres jachères, le développement des cultures de légumineuses et des pâturages,  la promotion de l'investissement par la mise en valeur des terres ainsi que le bilan et les perspectives du programme des contrats de concessions pour l'exploitation de terres agricoles relevant du domaine de l'Etat.

Sur ce thème, le ministre a indiqué que la régularisation des dossiers de transfert de jouissance permanente en droit de concession était presque finalisée.

Il ne subsiste que quelques dossiers à l'étude au niveau des commission de wilaya ou des services domaniaux ou encore au niveau des instances judiciaires,a-t-il assuré.