Le Conseil des ministres tient ce mardi à Alger une réunion sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de lois et d'importants dossiers notamment socio-économiques.
La réunion du Conseil des ministres porte essentiellement sur la question de la retraite, le développement de la petite et moyenne entreprise, et le nouveau modèle de croissance économique.
Elle examine aussi, en vue d'une adoption, la liste des hautes responsabilités de l'Etat ainsi que les fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive.
Le Conseil des ministres examine également d'autres dossiers relatifs à l'organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière, ainsi qu'aux règles générales de prévention des risques d'incendie et des mouvements de panique.
Un marché de modernisation d'une voie ferrée minière de plus de 50 milliards DA confiée à des entreprises publiques
Le Conseil des ministres a approuvé mardi la conclusion d'un marché en "gré à gré" pour la première tranche de dédoublement de la voie ferrée minière de 177 kms à l’Est du pays d’un montant de 50,6 milliards de DA, confié à un groupement d’entreprises publiques.
Il s’agit d’un accord conclu entre l'Agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF) et un Groupement d'entreprises publiques nationales conduit par la société Cosider.
Ce projet, qui sera réalisé dans un délai de 48 mois, porte sur les travaux de dédoublement et de modernisation d'un tronçon de 177 kms de voie ferrée reliant Oued Kebir, Tébessa et Djebel Onk.
A l'horizon 2020, la voie ferrée minière de l'Est assurera le transport de près de 26 millions de tonnes de minerai de phosphates et dérivés ainsi que de minerai de fer.
La mise à niveau de cette voie ferrée sera effectuée parallèlement à la réalisation d'autres investissements en partenariat que l'Algérie a conclus récemment pour une plus grande valorisation des gisements de phosphates dans cette région du pays.
Pour rappel, trois accords d'investissements algéro-indonésiens d'un montant global de 4,5 milliards de dollars ont été signés, la semaine dernière, entre deux entreprises publiques nationales (Asmidal et Manal) et le groupe indonésien industriel Indorama Corporation, portant sur le développement et l'exploitation de la nouvelle mine de phosphate de Bled EL Hadba (Tebessa), sur la transformation des phosphates pour la production de l'acide phosphorique et de diammonium phosphate à Souk Ahras et sur la transformation du gaz naturel pour la production d'ammoniac, de nitrate d'ammonium technique et du calcium ammonium nitrate à Skikda.
La production issue de ces plates-formes industrielles devra couvrir les besoins du secteur agricole en différents produits fertilisants et permettra l'exportation de l'excédent qui sera dégagé vers les marchés internationaux.
A travers ces investissements, il s'agira d'assurer la transformation de cinq (5) millions de tonnes de phosphates marchands en engrais phosphatés et la production d'un (1) million de tonnes d'ammoniac et de 800.000 tonnes de calcium ammonium nitrate.
Ces projets permettront la création de près de 16.000 emplois avec 12.000 en phase de construction et 4.000 en exploitation. A travers ce genre de partenariats, l'Algérie entend exploiter pleinement son potentiel minier dans le cadre de la volonté du gouvernement de transformer toute la région Est du pays en un hub minier régional pour l’Afrique et le pourtour méditerranéen.
Par ailleurs, sur le plan de transport de minerais par voie ferroviaire, d'autres projets sont en cours d'élaboration à l'instar des études pour le raccordement, par voie ferroviaire, du site de fer de Gara-Djebilet (Tindouf) vers Abadla (Bechar) sur un tracé de 950 kms.
Ces études menées prévoient le transport des minerais extraits de ce gisement vers un port minier, à concrétiser concomitamment avec le projet de la voie ferrée, avant leur acheminement vers les complexes sidérurgiques d'Oran, de Jijel et d'Annaba à des fins de transformation industrielle.
Avant-projet de loi sur la PME : «Soutien modulé» et appui aux investissements
Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront, aux termes dÆun avant-projet de loi adopté mardi en Conseil des ministres, dÆun "soutien modulé" notamment dans les filières prioritaires, ainsi que d'un appui aux investissements dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de la sous-traitance.
Cet avant-projet de loi d'orientation sur le développement des PME encourage également "l'émergence d'associations et de groupements professionnels des PME, ce qui favorisera le développement des synergies de filières".
LÆavant-projet, selon le communiqué publié au terme du Conseil des ministres présidé par le Président Abdelaziz Bouteflika, propose aussi "un dispositif public rénové pour le suivi et l'encouragement des PME, à travers l'Agence nationale de développement de la PME (Andpme) et ses démembrements locaux".
Cette mise à jour législative "reflète l'importance grandissante des PME pour réaliser, dans notre pays, la croissance, la création d'emplois et la diversification de l'économie nationale", ajoute-t-on de même source.
Renforcer la mise à niveau et réduire le taux de mortalité des PME
Ce projet de texte, deuxième grand dossier législatif après celui du code des investissements adopté récemment par le Parlement, vient modifier et compléter la loi de 2001.
L'élaboration de cette nouvelle loi intervient après les résultats "mitigés" de l'opération de mise à niveau des PME, lancée effectivement en 2012 mais qui n'a pas atteint tous ses objectifs.
Dotée d'une enveloppe financière de près 386 milliards de DA, l'opération de mise à niveau visait 20.000 PME jusqu'à fin 2014. Cependant, seulement 5.000 PME avaient adhéré à ce programme, soit 25% du programme, selon les chiffes de l'ANDPME.
Dans ce cadre, le nouveau texte prévoit une réforme du dispositif de soutien des PME sur les plans législatif et institutionnel ainsi que des institutions qui auront à mettre en place ce dispositif.
A travers la nouvelle loi, chaque entreprise sera soutenue selon ses propres besoins au lieu d'une démarche standard, et ce, pour prendre en charge es besoins différents et spécifiques de chaque entreprise.
Elle prévoit, entre autres, la création d'un Fonds d'amorçage destiné à accompagner financièrement les jeunes entreprises dans leurs premiers pas.
Il s'agit aussi de protéger les PME et de réduire leur taux de mortalité estimé actuellement à 8%.
Selon les chiffres du ministère de l'Industrie et des mines, un peu plus de 900.000 PME opèrent actuellement en Algérie, un chiffre qualifié de "très faible" par rapport au potentiel du pays et aux objectifs du secteur.
Dans cette optique, le plan d'action du gouvernement vise la création d'un (1) million de nouvelles PME durant le quinquennat 2015-2019.
Outre la loi d'orientation pour le développement des PME, le dispositif de soutien aux entreprises sera également renforcé par d'autres textes de lois comme ceux de la normalisation, adopté récemment par le Parlement, et de la métrologie actuellement en cours d'élaboration.
Modèle de croissance économique : Rénover la politique budgétaire et privilégier l'investissement
Le «nouveau modèle de croissance économique», « débattu « et « adopté « mardi en conseil des ministres, se fonde sur une politique budgétaire «rénovée» avec l'amélioration de la fiscalité ordinaire et une mobilisation de ressources financières supplémentaires tout en privilégiant l'investissement à forte valeur ajoutée.
Ce nouveau modèle débattu par le Conseil des ministres s'appuie, selon le communiqué publié au terme de Conseil des ministres, sur une politique budgétaire rénovée soutenue par une amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire de sorte qu'elle puisse couvrir, à l'horizon 2019, les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses «incompressibles» d'équipements publics.
En outre, la nouvelle politique budgétaire repose sur une «réduction sensible» du déficit du Trésor à l'horizon 2019 et sur une mobilisation de ressources additionnelles sur le marché financier local, à l'image de l'emprunt obligataire, lancé en avril dernier, «dont les résultats appréciables témoignent de la confiance des participants dans les perspectives prometteuses de l'économie nationale», selon les termes du communiqué.
Concernant les objectifs du nouveau modèle de croissance économique, ils consistent notamment à privilégier, pour les investissements publics, ceux destinés aux infrastructures générant un effet d'entraînement sur les capacités productives du pays, avance le Conseil des ministres dans son communiqué.
Il s'agit également d'investir essentiellement dans les secteurs à forte valeur ajoutée tels que les énergies renouvelables, l'agro-industrie, les services, l'économie numérique et celle du savoir, l'industrie en aval des hydrocarbures et les mines.
Le nouveau modèle de croissance repose aussi sur la reprise de la production des hydrocarbures, une stimulation de la création d'entreprises par la poursuite de l'amélioration du climat des affaires et l'ouverture des secteurs non stratégiques à l'investissement privé et public ainsi que la promotion des exportations hors hydrocarbures, détaille le communiqué.
Ce faisant, cette démarche générera une croissance économique plus soutenue de 3,5% en 2016 et de 4% en 2017, selon la présentation faite au Conseil par le ministre des Finances, M. Hadji Babaammi.
Pour rappel, le nouveau modèle de croissance économique, dont l'esquisse a été élaborée par des experts nationaux, avait été débattue en juin dernier par la dernière Tripartite puis consolidée par le gouvernement.
Ce nouveau modèle déploie une approche jusqu'en 2019 avec des perspectives à l'horizon 2030, en intégrant un cadrage budgétaire sur les court et moyen termes, réaménagé en fonction des éléments factuels de conjoncture tout en maintenant les objectifs de croissance et l'édification d'une économie émergente fixés par le gouvernement.
L'objectif est d'aboutir, en bout de cycle, à une croissance économique forte et durable et à des niveaux soutenables en matière d'équilibres des finances publiques.
Le modèle comprend également des mesures visant à consolider la justice sociale sans surcoûts économiques, réformer la fiscalité et mettre le budget au service de la croissance et du développement humain et durable.
Sauvegarder la croissance et la justice sociale malgré la crise financière
C'est dans ce sens que le Président Bouteflika a réitéré, lors du Conseil des ministres, que malgré la crise financière «aiguë» découlant de l'effondrement des prix pétroliers mondiaux, l'Algérie entend «sauvegarder et renforcer la dynamique de croissance» qu'elle a développée durant toutes ces dernières années, tout en veillant «à préserver» et «à affiner» sa politique de justice sociale.
Pour le Chef de l'Etat, c'est cela la signification et l'objectif du nouveau modèle de croissance économique ainsi que des projets de loi sur les PME et sur les retraites adoptés mardi par le Conseil des ministres.
Par ailleurs, il a évoqué la «diversification impérative» de l'économie nationale, l'amélioration du climat des affaires et la régulation du marché, tout en appelant les responsables nationaux et locaux à redoubler d'efforts pour informer l'opinion publique nationale sur les «conditions financières difficiles» que traverse le pays ainsi que sur les perspectives de croissance et d'emplois que l'Algérie est capable de réaliser à moyen terme.
En insistant sur le maintien par l'Etat des avantages octroyés aux investissements en dépit des tensions pesant sur les recettes publiques, le Président Bouteflika a soutenu que le pays attendait des opérateurs économiques plus de dynamisme dans l'investissement, la création d'emplois et la conquête de parts sur les marchés extérieurs.
