Actualité

Conseil national économique, social et environnemental : La composition et le fonctionnement fixés

Publié par DK NEWS le 19-01-2021, 18h57 | 33
|

Le décret présidentiel portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental, a été publié au Journal Officiel (JO) N3.

Signé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ce décret présidentiel porte le numéro 21-37 et est daté du 6 janvier 2021. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, le Conseil, institution consultative et cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse, est chargé notamment d’ériger et d’animer des espaces de dialogue, de concertation et de coopération avec les autorités locales, incluant aussi bien les exécutifs que les assemblées élues et favorisant l’inclusion territoriale, stipule le texte.

Le Conseil est également appelé à dynamiser et de contribuer à l'organisation et à la facilitation du dialogue social et civil, ouvert à toutes les parties, assurer et favoriser la concordance et le rapprochement entre les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux, en associant les partenaires de la société civile, de sorte à concourir à l’ apaisement du climat économique et social.

Il a également pour mission de proposer et de recommander au Gouvernement toutes mesures et dispositions d’adaptation ou d’anticipation des politiques publiques tenant compte des mutations et évolutions socio-économiques et environnementales en cours ou projetées. Selon le décret, le Conseil devrait aussi initier ou contribuer à toute étude visant l’évaluation de l’efficience des politiques publiques dédiées au développement de l’économie nationale.

S’agissant de l’organisation du Conseil, le texte stipule que les organes du Conseil sont le président, l’assemblée plénière, le bureau et les commissions permanentes, soulignant que le Président de la République nomme le président du Conseil dans ses fonctions par décret présidentiel, et il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le Conseil est constitué de 200 membres répartis comme suit : soixante-quinze (75) au titre des secteurs économique, social et environnemental, soixante (60) au titre de la société civile, vingt (20) au titre des personnalités qualifiées désignées, ainsi que quarante-cinq (45) au titre des administrations et institutions de l'Etat.

Les membres sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, souligne le décret, ajoutant que la composante de ces groupes représentatifs doit comporter, au moins, un tiers (1/3) de femmes. Par ailleurs, le décret note que le Conseil a la latitude d’accéder aux bases de données et centres de données, à vocations économique, sociale et environnementale, des départements ministériels, institutions, établissements et des organismes publics de l’Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les documents résultant des travaux du Conseil sont publiables, par tous moyens, dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours après leur transmission à l’autorité de saisine, sauf avis contraire, selon le cas, du Président de la République ou du Premier ministre, précise le texte.

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.