Le nombre des comptes d'affectation spéciale a été réduit à 57 comptes en 2020 contre 75 il y a dix ans de cela, a indiqué le Directeur général (DG) de la Comptabilité, Mohamed Larbi Ghanem jeudi à Alger.
Lors d’une séance d’audition devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au débat des dispositions du projet de loi finances (PLF) 2021, M. Ghanem a mis l'accent sur "la nécessité de clôturer et d'assainir les comptes d'affectation spéciale, en les substituant par des comptes bien définis destinés directement à régler les problématiques soulevées ou activités escomptées dans le domaine du développement, et mis en place à la demande afin de conférer davantage de transparence et rationaliser les dépenses".
En effet, le nombre de comptes spéciaux est passé de 75 en 2011 avec une couverture de 52% par le Fonds de régulation des recettes (FRR) à 59 comptes en 2015 couverts à 30% par le même Fonds.
Tandis qu'en 2020, le nombre de comptes spéciaux est descendu à 57 avec une couverture nulle par le FRR.
Suivant la même logique, le PLF 2021 prévoit la fermeture de 38 comptes d'affectation spéciale dans le cadre de la réhabilitation des principes du budget public, dont 34 fermés définitivement, alors que les autres seront regroupés en des comptes, à l'instar des fonds des hauts plateaux et du Sud.
Les autres comptes seront ainsi orientés vers les opérations de développement programmées.
M. Ghanem a expliqué que la réduction de ces comptes, devant justement se faire dans un ordre croissant, profiterait aux comptes destinés à couvrir les risques.
Les comptes devant être clôturés, concernent tous les secteurs et opérations de régulation économique, à l’instar de l’agriculture, l’industrie, la culture, les transferts sociaux, les équipements publics, l’aménagement du territoire, l’environnement, les micro-entreprises, le tourisme, l’artisanat et autres.
Selon M.Ghanem, il sera procédé, à ce titre, à l’octroi de montants arrêtés et dédiés à la concrétisation d’objectifs déterminés et qui seront versés dans des comptes spécifiques, et ce sur la base de demandes déterminées et une stratégie sectorielle claire.
Toujours dans ce cadre, il a été également décidé, de la clôture "automatique" de tous les comptes inactifs au cours des trois dernières consécutives à leur création, a fait savoir le même responsable.
Répondant aux députés, M. Ghanem a indiqué que la détermination de la nature et des objectifs de ces comptes revenait au Gouvernement qui fixe les modalités de leur gestion.
Le rôle de la Direction générale de la comptabilité, se limite, selon M.Ghanem, au contrôle des crédits et débits de ces comptes tout en s’assurant de leur conformité aux normes juridiques en vigueur.
Durant cette séance, présidée par Ahmed Zeghdar, Président de la Commission des finances et du budget, les députés ont soulevé la nécessité d’accorder tout l'intérêt aux zones montagneuses qui sont considérées zones d’ombre, à travers l’affectation de comptes dédiés au traitement des problématiques de développement soulevées dans ces régions.
Les députés ont également évoqué la problématique d’absence dans ces comptes, de programmes clairs dédiés à l’exploitation des ressources en eau, ainsi que le manque de contrôle sur ces comptes.