Société

Justice Oran : l’ancien directeur de l’agence foncière de wilaya condamné à 7 ans de prison ferme

Publié par DK NEWS le 09-09-2020, 17h03 | 53
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Pour sa part, l’ex-directrice de la conservation foncière de la commune d’Es-Sénia, co-accusée dans cette affaire, a écopé d’une peine de 2 années de prison ferme.
Le 26 août dernier, à l’issue du procès, renvoyé à quatre reprises en raison de l’absence de plusieurs témoins, le procureur de la République près le tribunal correctionnel d’Oran a requis une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre des deux accusés pour "dilapidation du foncier", notamment "la vente de nombreux terrains au dinar symbolique", ainsi que la saisie de leurs biens.
Mohamed Mebarki avait été arrêté en août 2019, alors qu’il tentait de fuir clandestinement le pays par voie maritime.
Le principal inculpé ainsi que les autres mis en cause sont accusés de corruption et de dilapidation du foncier dans la daïra de Bir El-Djir et dans la commune d’Es-Sénia, des lot s cédés à des prix en-deçà de leur véritable valeur, voire au dinar symbolique à certains anciens responsables.
Une trentaine de hauts cadres et d’ex-responsables à la wilaya d’Oran, ainsi que des hommes d’affaires ont été entendus par le juge d’instruction de la 9e chambre près le tribunal de la cité Djamel.
Cette affaire a éclaté suite à des informations portant sur les agissements illicites de l’ex-directeur de l’agence foncière, dénoncé par un des employés, ce qui a conduit le parquet d’Oran à ouvrir une enquête.
Suite aux investigations, il a été déterminé, a-t-on indiqué, que les 15 lots de terrain vendus étaient destinés à la construction de projets d’utilité publique, ainsi que 12 autres lots se trouvant à Es-Sénia vendus aussi à des prix dérisoires.

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