L’annexe de l’office national des terres agricoles (ONTA) et la direction des services agricoles de la wilaya d’Oum El Bouaghi ont reçu depuis juillet 2018 plus de 3800 dossiers relatifs à l’assainissement du foncier agricole, a-t-on appris dimanche du directeur local de cette annexe.
"Les dossiers reçus portent sur l’assainissement des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et dont les exploitants ne disposent pas de titre d’exploitation conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle n 750 entre les ministères de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, des Finances et de l’Agriculture et du développement rural", a précisé M. Khaled Manaâ.
Une commission a été établie dans chaque daira afin de procéder à un recensement exhaustif de l’ensemble des exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, a-t-il dit .
Expliquant que les mesures de prises en charge pour cette catégorie d’exploitants sont déterminées au regard des situations recensées "au cas par cas", M. Manâa a affirmé néanmoins que l’exploitation effective des terres et le consentement d’investissements par les intéressés en plus de l’absence de litiges autour des terres concernées constituent des conditions préalables de régularisation.
