Economie

Entreprises ANSEJ : Des mesures bancaires et fiscales pour les entreprises en difficulté

Publié par Dknews le 02-08-2020, 18h02 | 5
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Le ministre des Finances Aymen Benabderrahmane, a annoncé une batterie de mesures au profit des entreprises en difficulté relevant de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej), dont l’octroi de crédits d’exploitation, le rééchelonnement des dettes bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard.

"Après des discussions marathoniennes entre toutes les parties concernées, il a été convenu, mercredi soir au niveau du ministère des Finances, d’un ensemble de solutions aux problèmes financiers, fiscaux et bancaires, qui entravaient la pérennité des micro-entreprises relevant de l’ANSEJ", a fait savoir le ministre lors d’une conférence de presse conjointe avec le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat.

Pour les entreprises en activité qui rencontrent des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires, il été convenu de financer le cycle de leur exploitation, à travers l’intervention des banques, selon le besoin, et conformément aux critères réglementaires prévus et e n vigueur en matière d’octroi des crédits. Le ministre a ajouté qu’il a été, également, convenu de rééchelonner les dettes bancaires, par des procédures simplifiées, avec effacement des pénalités de retard y afférentes et abaissement à 100% des taux d’intérêt. Concernant les entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie, et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques, il a été convenu les droits détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30% au prêt bancaire, n’étaient pas remboursables par le Fonds et doivent lui être transférés.

Le Fonds déterminera, par la suite, de concert avec les détenteurs de projets, la procédure du traitement de cet endettement. Pour les entreprises n'exerçant plus, les banques seront indemnisées avec transfert des droits liés aux crédits bancaires restant à la charge du fonds de garantie, qui sera chargé du recouvrement par tous les moyens réglementaires, a ajouté M. Benabderrahmane estimant que cette méthode était "la plus efficace pour aider les banques à recouvrer leurs droits". Au volet fiscal, quatre principales décisions ont été prises, à savoir la possibilité d’étaler à cinq années au lieu de trois, le calendrier de paiement de dettes fiscales.

Cette décision sera incluse dans la loi de Finances 2021.

Il a été décidé aussi d'accélérer la cadence du traitement de dossiers de contentieux fiscaux et de procéder à un allègement systématique des taxes des entreprises et au retrait des plaintes. Cette panoplie de mesures a été décidée conformément aux orientations du président de la République au vu des obstacles et problèmes accumulés faute d'application du cadre général régissant l'agence et eu égard des problèmes financiers, bancaires et fiscaux à l’origine de l’échec de plusieurs entreprises.

Pour le ministre, ces mesures sont à même d'insuffler "un nouvel élan" aux entreprises ANSEJ et de réactiver ce dispositif pour "une meilleure efficacité à l'avenir". Dans ce contexte, le premier argentier du pays a appelé l'ensemble des entreprises ANSEJ à l’arrêt en raison de problèmes fiscaux ou bancaires à la reprise de leurs activités, en se rapprochant des agences qui les accompagneront dans la recherche des solutions.

 

Suspension des poursuites judiciaires jusqu'à fin 2021

 De son côté, M.Diafat a estimé que cette batterie de mesures "très audacieuses" et "sans précédent" reflètent "la volonté sincère" des hautes autorités du pays à soutenir les micro entreprises, dont beaucoup se sont arrêtées en raison des difficultés économiques, de l'instabilité politique en 2019, puis de la pandémie du Coronavirus. Il a affirmé que la gestion du dossier Ansej obéira, en premier lieu, à une approche économique et non sociopolitique comme dans le passé. Dans ce contexte, le ministre délégué a évoqué la possibilité de refinancer les entreprises, dont le matériel a été saisi, pour peu qu'elles remplissent les conditions de réussite et qu’elles soient soumises au cahier de charges.

Quant aux entreprises en activité, mais souffrant d'un manque de liquidité, elles bénéficieront, outre les crédits d'exploitation, de marchés publics, a ajouté M. Diafat.

Il a fait état, dans ce sens, de l'élaboration de conventions avec les ministères de l'Energie, de la Poste et de l'Habitat, à l'effet de permettre aux entreprises l'ANSEJ de bénéficier de la sous-traitance dans les projets de Sonelgaz, Sonatrach, Naftal et l'agence AADL, qui a besoin, à elle seule, de près de 140.000 micro-entreprises pour réaliser son programme de logements. "Les efforts seront déployés afin de remettre sur rail les entreprises en panne et de les accompagner sérieusement sur le terrain par l'Agence et le Fonds de garantie", a-t-il assuré. Ainsi, toutes les poursuites judiciaires et procédures engagées à l'encontre des entreprises en difficulté seront suspendues jusqu'au 31 décembre 2021, afin de mettre à profit cette période pour le traitement des problèmes en suspens au cas par cas, selon les explications de M.Diafat.

 

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