Société

Douanes algerienne Saisie d'une cargaison de 50 millions DA de produits pyrotechniques à Alger

Publié par DK NEWS le 24-01-2020, 16h58 | 38
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Cette cargaison a été saisie au sein d'un conteneur de 40 pieds au niveau du port sec de la zone industrielle de Oued Smar (Alger-Est), a fait savoir le même responsable.
Ainsi, 750 cartons contenant 100.000 unités de type feu d'artifice ont été saisis au milieu de films plastiques destinés à l'emballage.
«En application des instructions du Directeur général des douanes en matière de gestion des risques dans le cadre du contrôle douanier, nous avons intercepté une cargaison venant de Chine ayant transité par Malte constituée d'un conteneur de 40 pieds disant contenir au niveau de la déclaration sommaire, des produits destinés à l'emballage», a expliqué M. Rouissi. 
Il a indiqué que suite au doute avéré sur «la dangerosité de la marchandise pouvant porter atteinte à l'intégrité des personnes et aux autres marchandises et en exécution des dispositions de l'article 208 alinéa 2 du code des douanes», il a été procédé à l'ouverture de ce conteneur en présence d'un huissier de justice ainsi d'un expert en fret maritime. «Cette marchandise est prohibée à titre absolu conformément à l'article 21 alinéa 1 du code des douanes. Nos services ont procédé à l'établissement d'une procédure contentieuse sur la base d'une importation de produits prohibés», a confié le représentant des douanes algériennes.
Selon lui, il s'agit d'une infraction douanière prévue par l'article 325 et réprimée par l'article 325 Bis du code des douanes.
Les sanctions encourues par l'auteur de cette infraction est la saisie de la marchandise prohibée et celle utilisée pour masquer cette fraude ainsi qu'une amende équivalent au double de la valeur de la marchandise ainsi qu'une possible peine de prison, a fait savoir M. Rouissi.

 

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