Lors d'un point de presse en marge du Forum économique du quotidien El Moudjahid, M. Aissani a fait savoir que la fiscalité ordinaire a augmenté de 4 % au cours de cette période par rapport à l'année 2018.
Toujours au 30 novembre 2019 et dans l'attente des résultats finaux du recouvrement fiscal national pour l'ensemble de l'année 2019, le même responsable a affirmé que ce recouvrement fiscal a atteint près de 90 % des objectifs tracés par la Loi de Finances 2019.
Par ailleurs, M. Aissani est revenu sur les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2020 en matière de fiscalité avec notamment la révision du seuil d'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU), l'exonération d'impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) et de la TVA au profit des start up, ainsi que l'exonération de l'impôt et des droits de douanes concernant l'importation du matériel dans le cadre du renforcement des structures sanitaires dans les zones du sud du pays.
Concernant le tourisme, la LF 2020 inclut l'exonération fiscale au profit des opérateurs activant dans le tourisme jusqu'en 2022.
Les activités numériques, quant à elles, seront soumises à une TVA réduite à 9% au lieu de 19 %.
«Il y a aussi les mesures de simplification des procédures de déclaration et de paiement de l'impôt pour l'ensemble des contribuables au niveau des services fiscaux déconcentrés», a souligné M. Aissani. Il a noté l'institution par la LF 2020 de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulant à l'occasion de toute souscription d'un contrat d'assurance automobile. Celle-ci s'élève à 1.500 da pour les véhicules de tourisme et à 3.000 da pour les autres véhicules et engins roulants.
Concernant l'impôt sur le patrimoine, le directeur général des impôts a rappelé que celle-ci existe depuis 1993.
Dans le cadre de la loi actuelle, il s'agit pour le contribuable dont le patrimoine atteint ou dépasse 100 millions da de s'acquitter de cet impôt à raison de un pour mille (100.000 da pour 100 millions da) via une déclaration annuelle sur le patrimoine et non tous les quatre ans.
Alors que la DGI envisage de lancer un recensement national des assujettis à cet impôt, M. Aissani a estimé nécessaire de renforcer la digitalisation de l'appareil fiscal national.
Dans ce cadre, le gouvernement a validé un plan d'action à l'effet de consolider l'administration fiscale au niveau humain et matériel», a-t-il souligné.
De plus, le même responsable a plaidé en faveur «d'un système fiscal plus transparent», notamment à travers l'instauration d'un code général des impôts «pour faciliter la compréhension de ce système mal compris par le contribuable».
