Le Conseil européen a réitéré son soutien inconditionnel à l'ordre international fondé sur des règles et a noté avec préoccupation la paralysie du système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a déclaré le Conseil européen.
«Il soutient les efforts de la Commission pour mettre en place des arrangements intérimaires avec les pays tiers tout en recherchant activement une solution permanente», peut-on lire dans une conclusion approuvée par les dirigeants européens vendredi en début de matinée.
L'Organe d'appel, considéré comme la cour suprême de l'OMC, est censé compter sept juges.
Au moins trois membres sont nécessaires pour entendre un appel.
Etant donné que le mandat de deux des trois juges restants a pris fin le 10 décembre et que les Etats-Unis ont bloqué la nomination de nouveaux juges, l'Organe d'appel ne pourra pas entendre de nouveaux différends.
Commentant la paralysie, Phil Hogan, commissaire européen chargé du commerce, a déclaré jeudi à la presse que «c'est un moment critique pour le multilatéralisme et pour le système commercial mondial».
«L'Organe d'appel ayant été retiré de l'équation, nous avons perdu un système de règlement des différends exécutoire qui était un garant indépendant de l'application impartiale des règles de l'OMC», a-t-il déclaré lors de sa première conférence de presse depuis son entrée en fonction.