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APN: M. Kouraba présente le projet de loi relatif au transport terrestre devant la Commission compétente

Publié par Dknews le 04-12-2019, 18h44 | 5
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Le ministre des Travaux publics et des Transports, Mustapha Kouraba, a présenté mardi, devant la Commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une réunion présidée par Belkacem Latraoui, le projet de loi modifiant la loi portant orientation et organisation du transport terrestre, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.

 «Le projet de loi propose l'introduction de nouvelles dispositions devant limiter l'exercice des activités relatives au transport de personnes et de marchandises en violation des lois et réglementations et de lever les restrictions administratives émanant des autorités compétentes», a affirmé, M. Kouraba qui a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi 13-01 du 7 août 2001 portant orientation et organisation du transport terrestre, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil.

 Le représentant du Gouvernement a fait savoir que ces «violations feront l'objet de sanctions administratives et pénales plus rigoureuses dans le but de limiter, voir éliminer les agissements attentant, de manière grave, à l'ordre public et au code de la route».

 Cette décision, a-t-il expliqué, est intervenue suite à un «vide juridique constaté en matière de lutte contre ces agissements», ajoutant que «des dispositions dont la saisie de véhicules, des peines financières et d'autres privatives de liberté ont été introduites dans ce texte».

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